Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés ; - l'arrêté attaqué pouvait également être fondé sur d'autres motifs tirés de ce que : * la société Mirco a fractionné

D'autre part, aux termes de l'article L. 332-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui ne satisfait pas aux conditions d'admission prévues au titre I peut

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, le requérant est fondé à en demander la suspension. Sur les conclusions à fin d'injonction : 13.

C..., interprète en langue bengali, - et les observations de Me Dussault, avocat, représentant le préfet de police de Paris, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés

Le 12 mai 2023, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture de police de Paris.

D’autre part, il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée vise les textes sur lesquels elle se fonde, notamment le code des relations entre le public et l'administration.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés, la condition d'urgence n'étant pas satisfaite. Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Il soutient qu’aucun moyen n’est fondé.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Par une ordonnance en date du 15 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 septembre 2022.

La communauté d'agglomération de Paris Val-de-Marne (CAPVM) a déposé une demande, le 29 juin 2018, auprès du préfet de Seine-et-Marne, afin d'obtenir une autorisation de défricher 1,6607 hectares de bois

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 6.

La commune de Nice fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 30 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 mai 2024.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.