Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de la décision en litige doit être écarté.

Il s'ensuit que le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté. 5.

Il soutient que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - la décision attaquée pouvait également être fondée sur d’autres motifs, dont il demande implicitement la substitution, tirés de ce que

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’acte attaqué doit être écarté.

, tiré de ce que la décision attaquée n'a ni pour objet ou pour effet de refuser à M.

Stéphane Tardif était compétent pour prendre l’acte en litige et le moyen tiré de l’incompétence de son auteur doit être écarté.

En deuxième lieu, la décision attaquée n'étant pas fondée sur les dispositions de l'article L. 312-3-1 du code de la sécurité intérieure, le moyen tiré de sa méconnaissance pris en toutes ses branches

Le moyen tiré du défaut de base légale de l'obligation de quitter le territoire français doit donc être écarté. 9.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de la décision du 26 mars 2024 doit être écarté. 3.

Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure d'imposition suivie à l'encontre de Mme D doit être accueilli. 5.

Le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte doit donc être écarté. 3.

En outre, en application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, le tribunal administratif saisi doit, lorsqu'il annule une telle décision de refus, se prononcer sur l'ensemble des moyens de la

En premier lieu, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales n'est pas assorti de précisions suffisantes pour permettre au

Le moyen tiré de l’erreur de droit commise par la commission doit ainsi être accueilli.

D les sanctions d'interdiction de se licencier ou de s'affilier à cette fédération à compter de la notification de la décision de la commission de première instance, de participer à des manifestations

Le moyen tiré d'une erreur de fait sera donc écarté. 4.

relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre une décision implicite du 16 mai 2023 rejetant une demande de renouvellement d'un titre de séjour, laquelle n'a pu naître en l'absence

Sur le moyen tiré de l'incompétence des signataires : 2.

Par décision du 13 septembre 2021, intervenue en cours d'instance, le président de l'université de Bordeaux a décidé de rejeter la candidature de Mme A en première année de master " droit privé comparé

Elle soutient que : - le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de la décision attaquée est tardif et donc irrecevable ; - les autres moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.