A... soutient qu’il n’a pas les moyens financiers de faire face à cette dette.

Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Il fait valoir que les moyens des requérants ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

conclusions à l'encontre du titre exécutoire sont irrecevables dès lors que ce titre n'est pas produit en vertu de l'article R. 421-1 du code de justice administrative ; - il n'y a plus lieu de statuer

Elle fait valoir que : - la juridiction administrative n'est pas compétente pour connaître des indus de prestations familiales ; - aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Crandal, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision qui, remettant en cause des paiements déjà effectués, ordonne la récupération d'un indu de revenu de solidarité active, il entre dans l'office

Le président du tribunal a désigné Mme D pour statuer sur la requête en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

A pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Sur les moyens relatifs au bien-fondé de l'indu : 3.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des droits de la défense ne saurait qu'être écarté. 5.

Il appartient au juge, saisi d'un moyen tiré de cette omission, de rechercher si compte tenu des circonstances de l'espèce, et notamment, le cas échéant, de l'information dont l'intéressé a bénéficié à

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Elle soutient qu'elle est mère de cinq enfants et n'a pas les moyens de s'acquitter de ses dettes.

Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

105 du 9 août 2000 portant création du statut particulier du corps des professeurs des écoles ; - le code de justice administrative.