B A demande au tribunal d'annuler le titre de perception émis le 19 octobre 2021 par lequel l'université Paris-Saclay lui réclame la somme de 14 802, 59 euros correspondant à une rémunération perçue indument

laquelle la caisse d'allocations familiales du Morbihan ne lui a accordé qu'une remise gracieuse d'un montant de 423,15 euros sur un indu d'aide personnalisée au logement d'un montant total de 1 692, 59

d'une nouvelle station d'épuration d'une capacité de 4 950 EH par temps sec et 5 200 EH par temps de pluie et le site retenu se situe sur la commune de Rivecourt, sur les parcelles cadastrées n°s 58, 59

Par ordonnance du 7 avril 2021 la clôture d'instruction a été fixée au 10 mai 2021. Un mémoire a été enregistré le 21 novembre 2022, présenté par M. B et n'a pas été communiqué.

Sur les conclusions tendant à la réformation de l'ordonnance du 27 octobre 2020 : 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2025 à 23 heures 59 (heure de Mayotte), M. C...

Il y a lieu, par suite, de faire droit à la demande d'expertise de la société Enedis et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

cadastrées section AB n° 126, 114, 8, 69, 70, 71, 73, 74, 82, 83, 88, 12, 13, 127, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 20, 86, 55, 57, 58, 60, 62, 63, 64, 65, 6, 33, 21, 23, 24, 26, 27, 28, 161, 162, 164, 31, 32, 56, 61, 59

Le courrier de notification de cette ordonnance, ainsi que cette dernière, ont été notifiés au requérant par lettre recommandée avec accusé de réception le 25 août 2025.

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

à l'administration fiscale de traiter cette demande dans un délai de 15 jours, sous astreinte ; 3°) d'ordonner la convocation d'une commission de second examen conformément à l'article L.59

par lesquels le maire de la commune du Bouscat a accordé à Mme D A un permis de construire et deux permis de construire modificatif en vue de l'extension d'une maison d'habitation sur un terrain situé 59

ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020, à raison des biens dont elle est propriétaire situés à Pantin et Romainville (Seine-Saint-Denis), à hauteur des sommes de 59

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

1°) d'annuler la décision du 1er aout 2022 du maire de la commune de Cournonterral portant mise en demeure de procéder à une remise en état complète au niveau du terrain naturel de la parcelle AX n°59

Savoies Leman, représentée par Me Bornard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois lui a refusé un permis de construire 59

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : (

Or, son recours n'a été enregistré au greffe du tribunal administratif de Melun que le 5 février 2024 à 18 heures 59.

visant à transformer un local commercial en meublé touristique ; 2°) d'enjoindre à la maire de Paris, à titre principal, de lui délivrer une autorisation de location d'un local commercial situé au 59

. / Il peut, par ordonnance : / () / 4° Rejeter les recours entachés d'une irrecevabilité manifeste non susceptible d'être couverte en cours d'instance ". 2.