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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre, JU
DTA_2404477_20260421
21 avril 2026
III au CGI ne tient pas compte de l'habitabilité réduite offerte par des pièces mansardées.
7ème chambre
DTA_2002599_20221215
15 décembre 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
11ème Chambre (JU)
DTA_2311772_20240105
5 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2312483_20240105
R222-13 (JU 1)
DTA_2301561_20251002
2 octobre 2025
Elle soutient que : - le terme de comparaison du local de référence a changé d’affectation, rendant irrégulière l’imposition ; - l’importance des travaux de réparation à opérer nécessite que le coefficient
Reconduite à la frontière
DTA_2210805_20220819
19 août 2022
3ème Chambre
DTA_2208970_20250318
18 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la défense ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.
JU 9ème chambre
DTA_2402991_20250526
26 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
DTA_2400877_20240522
22 mai 2024
1re Section - 1re Chambre
DTA_2300709_20250401
1 avril 2025
Il soutient que : - l'administration a méconnu l'article L. 16 du livre des procédures fiscales s'agissant des revenus d'origine indéterminée, dès lors qu'elle a omis de neutraliser dans la comparaison
JU2
DTA_2202370_20230427
27 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
DTA_2401965_20240417
17 avril 2024
URGENCES JU
DTA_2404324_20241113
13 novembre 2024
4ème chambre
DTA_2202887_20250106
6 janvier 2025
7ème Chambre
DTA_2104942_20221205
5 décembre 2022
A a fait l'objet d'un contrôle sur pièces au titre de l'année 2013.
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2300008_20230109
9 janvier 2023
les types de comparaison d'empreintes digitales prévus dans le présent règlement.
DTA_2300559_20230407
7 avril 2023
CHAMBRE 1
DTA_2201084_20240524
24 mai 2024
L'administration fiscale a réalisé un contrôle sur pièce de la situation de M. C.
DTA_2500385_20250212
12 février 2025
10ème chambre
DTA_2115249_20221004
4 octobre 2022
Des pièces ont été enregistrées le 13 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
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