CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 110 résultats pour « pourvoi contre un jugement du tribunal de commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506656_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

le préjudice que son commerce subirait du fait des travaux de la ligne C du métro toulousain.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507305_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

le préjudice que son commerce subirait du fait des travaux de la ligne C du métro toulousain.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601479_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

le préjudice que son commerce subirait du fait des travaux de la ligne C du métro toulousain.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2008318_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 août 2020, la société Commerces Multiples de Pavillons-sous-Bois exerçant sous l'enseigne Monoprix, représentée Me Pauper, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301151_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Elle soutient que : - l'autorité investie du pouvoir de police portuaire au sein du port de commerce d'Ajaccio est le préfet de Corse du Sud, de sorte que sa présence aux opérations d'expertise est nécessaire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201242_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Une décision rejetant une demande d’autorisation d’urbanisme pour plusieurs motifs ne peut être annulée par le juge de l’excès de pouvoir à raison de son illégalité interne, réserve faite du détournement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106832_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

aux statuts des mêmes pouvoirs de direction que le président, et représentera comme le président la société à l'égard des tiers ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504089_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2203872_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

et des sociétés et, a fortiori, de sa radiation du registre du commerce et des sociétés, être représentée que par un mandataire ad hoc nommé à cet effet par le tribunal de commerce. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402122_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208174_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 30 septembre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au juge des référés du tribunal de suspendre sur le fondement de l'article L. 554-1 du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003293_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Les requêtes de Mme F et de Mme E sont dirigées contre le même arrêté et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301664_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, la chambre de commerce et d'industrie de la Drôme, représentée par Me Blanc, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301518_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () ; 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2118222_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Comme l'a jugé le Conseil d'État dans sa décision du 9 juin 2021 précitée, ni l'article L. 712-11-1 du code de commerce ni aucune autre disposition n'imposaient au Premier ministre de rattacher le régime

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2118223_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Comme l'a jugé le Conseil d'État dans sa décision du 9 juin 2021 précitée, ni l'article L. 712-11-1 du code de commerce ni aucune autre disposition n'imposaient au Premier ministre de rattacher le régime

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2118228_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Comme l'a jugé le Conseil d'État dans sa décision du 9 juin 2021 précitée, ni l'article L. 712-11-1 du code de commerce ni aucune autre disposition n'imposaient au Premier ministre de rattacher le régime

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2118229_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Comme l'a jugé le Conseil d'État dans sa décision du 9 juin 2021 précitée, ni l'article L. 712-11-1 du code de commerce ni aucune autre disposition n'imposaient au Premier ministre de rattacher le régime

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2118230_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Comme l'a jugé le Conseil d'État dans sa décision du 9 juin 2021 précitée, ni l'article L. 712-11-1 du code de commerce ni aucune autre disposition n'imposaient au Premier ministre de rattacher le régime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402307_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Par un jugement n° 2001948 rendu le 17 décembre 2021, le présent tribunal a rejeté la requête présentée par Mme A tendant à l'annulation de cette décision.

Source officielle

Page 29 sur 1856

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.