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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2203777_20250626
26 juin 2025
A demande l'annulation de cette décision. 2.
1ère chambre
DTA_2305496_20240604
4 juin 2024
local de l'habitat ou, en l'absence de programme local de l'habitat, lorsque la commune a délibéré pour définir le cadre des actions qu'elle entend mettre en œuvre pour mener à bien un programme de construction
DTA_2209588_20250121
21 janvier 2025
gracieux Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
2ème Chambre
DTA_2002930_20230310
10 mars 2023
Mme B demande l'annulation de cet arrêté ainsi que la décision de rejet implicite de son recours gracieux. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2212779_20240321
21 mars 2024
Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée en défense : 3.
3ème Chambre
DTA_2000575_20230706
6 juillet 2023
S'il le juge illégal, il en prononce l'annulation.
DTA_2301648_20251211
11 décembre 2025
E... ont demandé l’annulation partielle de cette délibération.
6ème chambre
DTA_2109540_20250307
7 mars 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant retenue sur traitement : 2.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2102724_20250307
Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
DTA_2103058_20250307
DTA_2102433_20250307
1ère Chambre
DTA_2000659_20230413
13 avril 2023
7ème chambre
DTA_2402971_20250724
24 juillet 2025
Par la présente requête, les requérants demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2023, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux.
DTA_2209308_20230912
12 septembre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
DTA_2209309_20230912
4ème Chambre
DTA_2203891_20250115
15 janvier 2025
, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le maire du Cannet a refusé de délivrer à la SAS Nexity Ir Programmes Région Sud un permis de construire n°PC0603021C0070 ayant
DTA_2002615_20231017
17 octobre 2023
B et autres demandent l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
2ème chambre
DTA_2101611_20230414
14 avril 2023
B demande l'annulation de cette décision par la requête n°2101611. 2.
DTA_2004517_20240221
21 février 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité externe : 2.
DTA_2004521_20240320
20 mars 2024
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