Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023 et un mémoire complémentaire du 25 novembre 2024, Mme F B épouse G demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Une pièce complémentaire a été déposée le 15 janvier 2025 par la commune de Tours, elle n’a pas été communiquée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 avril 2022 et 30 décembre 2024, Mme A D, représentée par Me Seingier, doit être regardée comme demandant

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 11 janvier 2019 et le 12 juillet 2019, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 5 et 24 février 2026, Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire complémentaires enregistrés les 13 février 2025, 24 février 2025, 17 mars 2025 et 4 et 25 avril 2025, M. G...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 20 septembre 2023 et le 3 février 2026, Mme E...

Après qu'il eut ainsi été entendu lors de cet entretien et tenté, par courrier du 15 octobre 2015, d'apporter des précisions complémentaires sur les anomalies et irrégularités relevées, l'EPTB a déposé

articles 47-1 à 47-20 du décret n°2019-122 du 21 février 2019 qui impliquaient de le placer en congé de maladie ordinaire dès le 8 novembre 2021 dans l'attente de l'avis de la commission de réforme ou du médecin

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 16 novembre, 17 novembre et 18 novembre 2025, M. C...

et de l’intégration, doit lui être transmis et que le médecin ayant établi ce rapport médical ne doit pas siéger au sein du collège de médecins qui rend l’avis transmis au préfet.

Par un mémoire complémentaire enregistré le 20 octobre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, deux mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 29 juillet et 28 octobre 2020, 22 décembre 2021 et 22 septembre 2022, Mme A E, représentée par

agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces enregistrés le 26 octobre 2023 et les 7 et 8 décembre 2023, M.

euros à titre de dommages et intérêts ; 5°) avant-dire droit, d'ordonner une expertise médicale en vue de statuer sur l'imputabilité au service de l'accident dont elle a été victime et de désigner un médecin

Après avoir diligenté une expertise médicale confiée à un médecin neurologue, le directeur général de l'ONIAM a rejeté la demande de Mme A par une décision du 29 juillet 2020 qu'elle a contestée devant

A a finalement repris ses fonctions le 20 février 2017, dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, sur un poste d'agent d'entretien, au service de médecine polyvalente.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 19 et 27 juin 2025, Mme D... B...

agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires