Eu égard au caractère provisoire des mesures de référé, la présente ordonnance implique seulement la réintégration, à titre provisoire, de M. C jusqu'à l'intervention du jugement au fond.

Article 2 : Il est enjoint au Centre Hospitalier Alpes Isère de procéder, à titre provisoire, à la réintégration de M.

Jurie, juge des référés, - les observations de Me Olivier-Dovy, avocate, représentant M.

La présidente du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Fouassier pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - l’ordonnance n° 2306106 du juge des référés du tribunal ; - les autres pièces du dossier.

Eu égard au caractère provisoire des mesures de référé, la présente ordonnance implique seulement la réintégration à titre provisoire, de M.

A B, représenté par Me Nouis de la SCP Pietra et associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner

Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Di Candia, juge des référés ; - les observations de Me Lehmann, avocat de M.

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures

Bauzerand, vice-président, en qualité de juge des référés. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

D A, représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Perrin, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Anger-Bourez représentant Mme A, qui conclut également à ce que la requérante soit réintégrée dans ses fonctions et soutient que sa mise à

A C, représenté par Me Gorse, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures

Il ressort également des pièces du dossier que, par une seconde décision du 29 juillet 2021, le centre hospitalier de Dreux a procédé à la réintégration de M.

Sauvageot, premier conseiller, en qualité de juge des référés. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 11 mai 2023 sous le n° 2300662, M.

D en qualité de directeur de l'environnement ; Subsidiairement, si la requête en référé-suspension venait à ne pas prospérer, que le référé sollicité puisse être considéré comme un référé mesure utile

Selon les termes de l'article L. 522-1 de ce code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.