D'autre part, il ressort de l'étude hydraulique que la surface des espaces verts qui y est mentionnée est largement inférieure à la surface réellement prévue au plan de masse et dans la notice descriptive

Il ressort des pièces du dossier que la partie au nord de l’emprise du projet, d’une superficie de 14,7 hectares est actuellement totalement dévolue à la production céréalière et celle au sud, d’une surface

de plancher : 0,75 m² par 50 m² de surface de plancher ; () ".

C... doit être regardé comme demandant l’annulation de l’arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le maire d’Hyères lui a refusé la délivrance d’un permis de construire en vue de la régularisation de la surface

A en réparation de divers préjudices subis du fait des retards de versement des aides agricoles dues au titre de la campagne 2018 et du fait des retenues qui ont été réalisées illégalement et sans fondement

Il ressort des pièces du dossier que les points et angles de prises de vue sont reportés sur le plan de masse.

Il ressort des pièces du dossier que les toitures terrasses prévues au projet sont végétalisées, ce qui permet d'absorber une partie des eaux pluviales, et que des descentes d'eau pluviale reliées à un

Il ressort des pièces du dossier que le projet de route forestière a été soumis à évaluation environnementale et relève du régime d’autorisation préalable de travaux en site classé résultant de l’article

à la SNC Ecotones- Rennes un permis de construire modificatif ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Rennes et de la société Ecotones-Rennes le versement d'une somme globale de 4 000 euros en

des élèves dans les classes, l'allongement des trajets, le non- respect des surfaces minimum.

Si cette notice ne mentionne pas, en revanche, l’état initial du terrain, il ne ressort pas des pièces du dossier que l’autorité administrative n’a pas pu l’apprécier au regard du plan de situation de

Ensuite, s'il est indiqué dans le formulaire Cerfa que la surface de plancher créée par le projet est de 31,05 mètres-carrés, alors qu'il ressort des plans que cette surface est en réalité de 31,10 mètres-carrés

d’une surface inférieure à 150 m², l’application de la réglementation thermique dite « RT 2012 » jusqu’au 31 décembre 2022.

B C, représenté par Me Berger, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 40 000 euros en réparation des préjudices subis du fait des

Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit la création d'une surface de plancher de 824 m² affectés à l'habitation, et plus précisément à l'hébergement en résidence sociale, répartie sur 25

Il ressort des pièces du dossier que le projet envisagé comporte le maintien de sept arbres et la plantation de sept autres arbres et que les surfaces de pleine terre, répertoriées comme espaces communs

elle a engagé des frais à hauteur de 2 197,80 euros - pour réparer les désordres consécutifs au dégât des eaux du 11 février 2014, elle a engagé des frais à hauteur de 566,40 euros ; - pour réparer

d'enjoindre au maire de cette commune de lui délivrer ce permis d'aménager dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Il ressort des pièces du dossier, notamment du plan de répartition des surfaces, que la construction projetée, comprenant le garage extérieur et le bassin de stockage des eaux de pluie entouré de gabions

Elle soutient que : - le référé-suspension formé par le requérant doit se lire comme tendant au relèvement du prix de vente du bien.