Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kalt, - les conclusions de M.

Les rapports de Mme René ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D B et son époux M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 janvier 2023 qui s'est tenue à partir de 9h20 : - le rapport de M. D, - les observations de Me Guilbaud, représentant Mme C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 janvier 2023 : - le rapport de M. D ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, - et les conclusions de M. Sauvageot, rapporteur public, - les observations de M. B pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 avril 2023, en présence de M. Alves, greffier : -le rapport de Mme Felmy, juge des référés, -les observations de Me Lopez, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Dumas, - et les conclusions de M. Allègre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monnier-Besombes, - les conclusions de M. de Palmaert, rapporteur public, - et les observations de Me Bel, représentant Mme

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 9 octobre 2024 à 10h00 : - le rapport de Mme G, - et les conclusions de M. K. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 11 mai 2023 à partir de 9h45 : - le rapport de M.

Le rapport de M. Martin, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 25 mai 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique ; - et les observations

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Guillon, avocat de M. et

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Plumerault, - les observations de Me Vaillant, représentant M.