B, à l'effet de signer les décisions dont la délégation a été donné à Mme D en cas d'empêchement de M.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté, qui manque en fait, doit être écarté. En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : 4.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M. A..., ressortissant guinéen, déclare être entré en France en 2018, à l’âge de 15 ans.

et qu'à la suite de l'accord donné par le SMOE, il a été invité à prendre rendez-vous pour le renouvellement de son titre de séjour le 6 juin 2023 auquel il ne s'est pas rendu.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

, l'employeur a épuisé son pouvoir de sanction lorsqu'il a sollicité l'autorisation de la licencier ; de plus, son refus de transmettre à son employeur l'avenant signé n'a pas causé de troubles à ce dernier

à la demande introduite par l'intéressé, au motif que son employeur n'aurait pas donné suite à la demande de pièces complémentaires qui lui a été adressée.

Considérant ce qui suit : 1. M.

de délivrance d’un titre de séjour est motivée par la circonstance que la demande d’autorisation de travail présentée par l’employeur de la requérante a été classée sans suite ; la demande d’autorisation

Au cours de l'audience publique, Mme E a donné lecture de son rapport, en l'absence des parties ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

En premier lieu, pour refuser à M.

La décision de refus de renouvellement de sa carte professionnelle dont Mme B demande la suspension a pour effet de la priver de la possibilité d'exercer son emploi de technicienne de maintenance, alors

Par suite, elle n'est pas fondée à soutenir que l'attestation employeur serait erronée sur ce point. 20.

Par suite, elle n'est pas fondée à soutenir que l'attestation employeur serait erronée sur ce point. 20.

D le 26 septembre 2022, reçue le 29 septembre suivant. Par une décision du 25 novembre 2022, l'inspectrice du travail a également refusé d'autoriser le licenciement.