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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102854_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204169_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le président de la section disciplinaire désigne les membres de la commission de discipline selon un rôle qu'il établit.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003759_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
AB 81 d'une superficie de 3 640 m² sise 286 à 294 avenue Michel Jourdan à Cannes, une parcelle de terrain cadastrée section AB 86 d'une superficie de 1 025 m² et une parcelle cadastrée section AB 87 d'une
Source officielle3ème chambre
DTA_2202664_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Elle soutient que : - la décision contestée est entachée du vice d'incompétence de son auteur, dès lors que la décision n'est pas accompagnée du procès-verbal signé des membres de la section ni d'une
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513517_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B... est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d’Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514043_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il y a lieu, en conséquence, de la transmettre au président de la section du contentieux du Conseil d'État, par application des dispositions de l'article R. 351-6 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2416013_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418106_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
du contentieux du Conseil d'État et lui adresse le dossier de la demande. / L'ordonnance de renvoi est notifiée au président de l'autre tribunal administratif qui transmet au président de la section du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536090_20251213
13 décembre 2025
13 décembre 2025
Mme Le Roux, vice-présidente de section, a été désignée par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314976_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A D, expert, et portant sur l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles cadastrées section AR n°58 et 59, sises Petite Rue des Horts à Fontenay-Le-Comte (85200), puis de son état
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400734_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Les dossiers des requêtes des communes de Raon-lès-Leau et de Raon-sur-Plaine sont transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400735_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Les dossiers des requêtes des communes de Raon-lès-Leau et de Raon-sur-Plaine sont transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402041_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312489_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du 10 décembre 2020, par laquelle la section disciplinaire de l'université Lyon III Jean Moulin a prononcé son exclusion de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325689_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par suite, il y a lieu, en application des dispositions précitées, de transmettre la présente requête à la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400141_20240221
21 février 2024
21 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2115359_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu : - le code de justice administrative, - l'arrêté du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat du 22 avril 2010 établissant le tableau d'attribution des contestations des ordonnances
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516976_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il y a lieu, en conséquence, de la transmettre au président de la section du contentieux du Conseil d'État, par application des dispositions de l'article R. 351-6 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405050_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
C est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'État.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212537_20230215
15 février 2023
15 février 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
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