B A E, ressortissant marocain né le 17 août 1987 à El Ksabi (province de Beni Mellal - Khenifra) entré en juin 2021 en France muni d'un visa de long séjour en qualité de travailleur saisonnier délivré

-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d'une durée maximale

B A, ressortissant marocain né le 3 octobre 1977, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité de travailleur saisonnier auprès des autorités consulaires françaises à Casablanca.

B, ressortissant marocain, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle en qualité de travailleur saisonnier, a sollicité l'autorisation de recruter ce dernier en qualité de maçon, dans le département

internationales et les règlements en vigueur ; 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail ". 4.La circonstance qu'un travailleur étranger dispose d'un

D'autre part, la circonstance qu'un travailleur étranger dispose d'un contrat de travail visé par le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) ou d'une autorisation

-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d'une durée maximale

-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d'une durée maximale

B... bénéficiait d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier » valable jusqu’au 12 mai 2022.

, justifier le rejet de la demande d'autorisation de travail formée à son profit.

Le 6 mars 2025, il a sollicité un changement de statut de « travailleur saisonnier » vers le statut de travailleur « salarié ».

saisonnier à salarié de M.

salarié », elle ne justifie pas avoir saisi la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France alors que la décision litigieuse mentionne expressément que la saisine de

A, ressortissant marocain, a sollicité le 12 septembre 2023 un visa de long séjour en qualité de travailleur saisonnier pour un emploi d'ouvrier viticole au sein de la société Benguedada auprès de l'autorité

L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d'une

Par une requête enregistrée le 10 février 2026, la société par actions simplifiée (SAS) « Le petit train de Rocamadour » et la SAS « E... », représentées par Me Dallet, demandent au juge des référés, saisi

niveau de la ligne de caisses de son hypermarché, la directrice de la société Ormeaudis a saisi le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Le 13 septembre 2021, le requérant détourne sa carte de séjour de travailleur saisonnier agricole et commence à travailler pour l'entreprise Carre Concept en qualité de technicien de septembre à novembre

" travailleur saisonnier ", respectivement prévues aux articles L. 421-1, L. 421-3 et L. 421-34, est subordonnée à la détention préalable de l'autorisation de travail prévue aux articles L. 5221-2 et suivants

était titulaire d'une carte de séjour portant la mention " travailleur saisonnier " ; - le préfet a commis une erreur de droit en estimant qu'il était dans l'impossibilité de changer de statut ;