Pierre Monnier, président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Bastia, pour l'examen de la requête enregistrée sous le n° 2000362.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1. M.

et paramédicales d'Aix-Marseille université l'a informée de la décision du jury du 9 mai 2023 rejetant sa candidature à une admission directe en 2ème

Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 14 mars 2023, la clôture de l'instruction a été prononcée le 14 avril 2023.

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.

Sur la requête n° 2302356 : En premier lieu, il résulte de l’instruction que M.

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision.

B A demande au tribunal de réévaluer la moyenne générale qu'il a obtenue lors des épreuves écrites du concours externe d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe.

année de licence en droit ; 2°) d'enjoindre à l'université de Bordeaux de l'inscrire à titre provisoire en 2ème année de licence en droit dans l'attente de la décision au fond.

Le président du tribunal a désigné Mme Corneloup, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 6 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 6 mars 2023.

Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence n'est pas satisfaite ; - il n'est fait état d'aucun moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par Me Jourdon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 6 octobre 2025 de traitement de l’insalubrité du local n° 7 situé au 2ème étage de l’immeuble situé au 24

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 30 juin 2023 par laquelle l'université Claude Bernard Lyon 1 a refusé de l'admettre en 2ème

Il résulte de l'instruction que Mme B s'est désistée de ses conclusions d'annulation de la décision du 7 février 2025 de la préfète de l'Isère clôturant la demande de titre de séjour.

Les requêtes n°2300894 et n°2301234 présentées par Mme B sont dirigées contre la même décision et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Les requêtes n°2300894 et n°2301234 présentées par Mme B sont dirigées contre la même décision et ont fait l'objet d'une instruction commune.