la licence ; - en tout état de cause, le moyen tiré de l'insuffisante motivation est infondé ; - les moyens tirés de l'incompétence du signataire de la décision attaquée et de l'erreur d'appréciation

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

C, de nationalité albanaise, sont entrés en France au mois de janvier 2019, selon leurs dires, accompagnés de leur fille mineure, B, née en juin 2013.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.

Ainsi le moyen tiré de son incompétence manque en fait et doit être écarté. 4.

Elle fait valoir que la décision de la commission de médiation est légalement justifiée et que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

à la charge de l'Etat le paiement des entiers dépens du procès ainsi que la somme de 2 000 euros à verser à leur conseil sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du 2e

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Le moyen d'erreur de droit tiré du défaut d'examen doit en conséquence être écarté. En ce qui concerne la décision de refus de titre de séjour : 3.

Leur 2e enfant, D..., né le 31 juillet 2020 à Orléans (45000), souffre d’un diabète de type I et est suivi au centre hospitalier universitaire d’Orléans sous traitement spécifique type insulinothérapie

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Toulouse du 9 octobre 2024, M.

Les enfants sont scolarisés en France, respectivement en classe de terminale, seconde, 2e année de cours moyen, 1er année de cours élémentaire ainsi qu'en moyenne section de maternelle.

Les enfants sont scolarisés en France, respectivement en classe de terminale, seconde, 2e année de cours moyen, 1er année de cours élémentaire ainsi qu'en moyenne section de maternelle.

Mme A C, ressortissante guinéenne née en 1983, reconnue réfugiée en France par la Cour nationale du droit d'asile au mois d'avril 2008, et M.

A..., qui a repris les moyens de la requête.

Si, au cours de l'année scolaire 2019/2020, il a obtenu une moyenne de 11,40/20 au premier semestre, il n'a obtenu qu'une moyenne de 9,10/20 au 2e trimestre, tandis que le dernier trimestre n'a pas fait

Par suite le moyen tiré de la méconnaissance du principe d’égalité doit être écarté.

Par suite, le moyen doit être écarté. 9.

Par suite, le moyen invoqué à cet égard doit être écarté.

En ce qui concerne le moyen commun aux différentes décisions : 2.