titre attaché aux ouvrages du C à Lepuix est intervenue à l'issue d'une procédure irrégulière en l'absence de respect du principe du contradictoire, le projet de décision tout comme les documents d'archives

Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier

’intéressé établi le 8 décembre 2017 par le centre d’état civil de la commune de Port-Au-Prince accompagné d’une copie certifiée conforme de cet acte délivrée le 9 septembre 2021 par le bureau des archives

Les requêtes n° 2208298 et 2208299 sont relatives à une même situation familiale, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, les juges doivent en conséquence se fonder sur tous les éléments versés

Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier

Sur la jonction : Les requêtes enregistrées sous les numéros 2216524 et 2310878 concernent la même contribuable, présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune

Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier

tiré du fait qu'après vérifications par le poste consulaire, les autorités locales ont indiqué que l'acte de naissance n°43-82 de l'année 1982 produit par la demandeuse de visa n'existe pas dans les archives

du jugement du 6 décembre 2022, bien procédé à toutes les démarches matériellement possibles pour procéder à la reconstitution et la communication des registres demandés par l'association ; 2°) de juger

sèches ne sont pas justifiées dès lors que ces archives n'ont pas été affectées par l'inondation ; - aucune pièce n'est produite démontrant la réalité et l'étendue des dégradations des archives à la

Les requêtes susvisées n° 2307482, n° 2307492 et n° 2307495 concernent la même procédure de regroupement familial, sont dirigées contre la même décision, présentent à juger des questions semblables et

Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier

Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier

Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier

Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit, en conséquence, se fonder sur tous les éléments versés au

Les requêtes susvisées n° 2000639 et n° 2200565 concernent la situation d'une même société pour le même bien immobilier, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction

Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier

suite, déductibles ; - l’administration fiscale méconnaît les paragraphes 250 et 260 de la doctrine administrative référencée BOI-BIC-CHG-40-20-40 ; - les travaux de remise en état de la salle d’archives

Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier