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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2301782_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
personnel qualifié dans le secteur paramédical pour lequel la requérante travaille, ne démontre pas qu'à court terme, une rupture du contrat de professionnalisation prenant fin le 31 août prochain pourrait advenir
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011922_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
novembre 2020, 4 août 2021 et 8 décembre 2021, l'association Val d'Oise Environnement, l'association syndicale autorisée ASA Secteur Nord et l'association de défense des habitants de l'est du Val d'Oise (Adhevo
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200284_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire, est réalisé par un psychologue inscrit au répertoire Automatisation Des Listes, ADELI
Source officielleChambre 1
DTA_2202572_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
elle est également compétente à raison des missions de service public déléguées à une association contrôlée par le département ; - le département de F a omis de contrôler l'inscription au registre ADELI
Source officielleUrgences
DTA_2512512_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
présence d’un groupe de gens du voyage, composé de cinq adultes et cinq enfants, avec quatre caravanes et cinq véhicules légers, sur un terrain situé avenue des Patis à Epône et appartenant à la société Advenis
Source officielle3ème chambre
DTA_2302113_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Se fondant sur un certificat de mesurage réalisé le 10 janvier 2019 par le cabinet d'expertise Adecis que la surface de plancher créée exacte est de 171,86 m², il conteste les montants de la taxe d'aménagement
Source officielle1ère chambre
DTA_2108823_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A B, représenté par Me Adjemi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle la préfète de la zone de défense et de sécurité Est a rejeté sa
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502922_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Article 5 : L'expertise aura lieu en présence du Bureau de recherches géologiques et minières, du syndicat des copropriétaire de l'immeuble " la Côte Thiollière ", représenté par son syndic Advenis, de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504096_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par des mémoires enregistrés au greffe les 21 octobre et 19 novembre 2025, l’EHPAD Les Allées de Chabrières, représenté par Me Adjedj, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308282_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
de constater contradictoirement avant travaux l'état des immeubles et ouvrages avoisinant qui pourrait être affecté par l'opération de travaux puis les causes et l'étendue des dommages susceptibles d'advenir
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205449_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ainsi, la perte de la moitié de son traitement et de certaines de ses primes consécutivement à la décision attaquée ne pourrait advenir qu'en raison d'une rechute de la requérante, dont la survenue avant
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300735_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
circonstance que ce risque ne s'est, dans les circonstances de l'espèce, réalisé que par l'effet d'un geste contraire aux bonnes pratiques médicales mais doit rechercher si le risque en question ne pouvait advenir
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2302381_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un arrêté du 15 décembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de la Sarthe a donné délégation àDJean B, directeur de la citoyenneté et de la légalité
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300321_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Sa demande d'asile fondée non sur des faits réels mais sur la crainte de ce qui pourrait advenir semble plus motivée par des raisons économiques que par un risque de subir des mauvais traitements dans
Source officielle3ème chambre
DTA_2402740_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Adjedj, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. Le 5 juin 2000, M.
Source officielle5e chambre
DTA_2200678_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2022, Mme B A, agissant en son nom propre ainsi qu'en qualité de représentante légale de sa fille D C, représentée par Me Adjemi,
Source officielleChambre 1
DTA_1901839_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
préalable d'un patient sur la possible survenance du syndrome dont il reste atteint méconnait cette obligation d'information, il y a lieu également de rechercher si le risque en question ne pouvait advenir
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508703_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Toutefois, la commune d’Arles fait valoir, sans être contredite, que l’arbre en cause était en parfait état et ne présentait aucun signe extérieur permettant de déceler qu’un tel accident puisse advenir
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502935_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
présente un tableau clinique de syndrome post-traumatique compliqué d’un épisode anxiodépressif « important » conduisant ces praticiens à estimer que « si un défaut ou un arrêt de prise en charge devait advenir
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404719_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Par décision du 6 juin 2023, la cour nationale du droit d'asile a accordé le bénéfice de la protection subsidiaire à l'enfant Ayéfémi Adjani, née le 25 décembre 2021 fille de Mme B A, ressortissante béninoise
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