Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2525652_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
annuler le marché conclu le 23 juin 2025 et le marché rectificatif du 18 juillet 2025, conclus entre le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la société Alan
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301747_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
E B, ressortissant albanais né le 22 mai 1962 à Skoder (Albanie), déclare être entré irrégulièrement en France le 3 juillet 2016.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503401_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante albanaise née le 20 janvier 1960 à Pogradec (Albanie), déclare être entrée en France le 1er juin 2017.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204222_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge et des cotisations de retenue à la source mises à sa charge au titre de la période allant
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504055_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., ressortissant albanais né le 24 novembre 1994 à Lezh (Albanie), déclare être entré en France le 26 mai 2019.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2305594_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
D, générant pour la première un trop-perçu de 518,48 euros ramené à 392,10 euros après retenues de 109,20 euros le 12 mai 2023 et de 17,18 euros le 1er octobre 2023, pour la période allant de décembre
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2205373_20240207
7 février 2024
7 février 2024
En conséquence, la CAF a établi le 21 janvier 2021 à l'encontre de Mme A un indu de prime d'activité d'un montant de 3 937,20 euros (IM3002) pour la période allant d'avril 2019 à septembre 2020.
Source officielleMagistrat Geismar
DTA_2308689_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
concours de la force publique pour l'exécution du jugement du tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes du 6 janvier 2022, valant expulsion de l'occupante du logement situé 9 rue Edmond Rostand à la Ferté Alais
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506407_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante albanaise née le 4 avril 2004 à Luré (Albanie), est entrée en France le 20 juillet 2017.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301255_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
", l'intéressée n'établit pas qu'elle ne pourrait pas effectivement avoir accès aux soins nécessaires au traitement de son affection en Albanie. 7.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300596_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A mentionne être célibataire, hébergé en France chez un proche de sa famille, et précise que ses parents ainsi que ses cinq sœurs résident en Albanie, son frère résidant en France.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201837_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
boitier lui a été implanté qu'elle doit conserver pendant toute la durée de son traitement ; il ne ressort pas des pièces versées aux débats que cette chambre implantable pourra lui être retirée en Albanie
Source officielle9ème chambre
DTA_2207258_20240216
16 février 2024
16 février 2024
atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale ni méconnaître l'intérêt supérieur de l'enfant du requérant, quand bien même la cellule familiale ne pourrait se reconstituer en Albanie
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2100353_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
dans le calcul de ses droits, la CAF a, par décision du 2 mars 2020, notifié à Mme B un indu d'allocation de logement familiale et de prime d'activité d'un montant de 5 930,99 euros, pour la période allant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402593_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Alban qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208536_20230217
17 février 2023
17 février 2023
au 19 novembre 2017 et du mois de novembre 2017 au 25 octobre 2018, une attestation d'élection de domicile au sein du centre communal d'action sociale (CCAS) de la mairie de Dortan pour la période allant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001485_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
et du Villefranchois de la communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois la somme de 2
Source officielleCellule juge unique
DTA_2302924_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A un premier indu d'allocation de RSA d'un montant total de 3 619,05 euros pour une période allant du 1er septembre 2020 au 31 mai 2021. Par un premier courrier du 8 juillet 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527776_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
exécution du marché conclu le 23 juin 2025 et du marché rectificatif du 18 juillet 2025, conclus entre le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la société Alan
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2106108_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2023, la commune de Saint-Alban, représentée par la SELARL Lexcap, déclare accepter le désistement de M.
Source officiellePage 3 sur 929