CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

887 résultats pour « Alexandra VITE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508113_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Pour le président de la 2ème chambre empêché, La vice-présidente de permanence, Alexandra Bedelet N°2508113

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203464_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

préfet de la Seine-Maritime demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à Mme B A de quitter l'appartement n°12 situé 35 rue Alexandra

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601977_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

B... qui se maintiennent indûment au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) Adoma dans lequel ils sont hébergés au 37 rue Alexandre Bouteleux au Havre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501271_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

du véhicule du requérant, contrôlé le 5 août 2025 à une vitesse retenue de 123 km/h, excédait de plus de 40 km/h la vitesse maximale autorisée sur la portion de voie sur le territoire de la commune de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308350_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518796_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B..., agissant en qualité de représentants légaux d’Alexandre D..., représentés par Me D..., demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405938_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 21 octobre 2024, Mme B A, épouse C, représentée par Me Alexandra Morel, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater

Source officielle
TA

JU1

DTA_2203929_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

que la vitesse autorisée était limitée à 80 km/h.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210434_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, la ville de Marseille, représentée par Me Rosenfeld, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304060_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Nicolas BRUNEAU, Yacine MOSTEFA, Mehdi ZERABIB, Michael HEMERY, Christophe LE MORGNE, Jonathan MOYON, Pascal LE BLAY, Simon BRIGUET, Sébastien GELARD, Jérôme HAMON, Maxime CHERAUD, Jonathan BENOIT, Alexandre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304717_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Alexandre, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506866_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202610_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 11 avril 2023, les sociétés Ferry Charpente et Maurice Alexandre et la Caisse d'assurance Mutuelle du bâtiment et des travaux publics, prise en sa qualité d'assureur des sociétés

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2108790_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

en recouvrement des impositions litigieuses ; - les sommes encaissées au titre des exercices 2014, 2015 et 2016 sur son compte bancaire correspondent à des recettes, déjà imposées, de la société Alexandre

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2400485_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme A... est propriétaire d’un logement situé au 67 rue Alexandre Dumas à Aix-les-Bains.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300560_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601307_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B... au sein de l’hébergement situé au 43 rue Alexandre Bouteleux au Havre géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) Adoma Graville.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601309_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B... au sein de l’hébergement situé au 43 rue Alexandre Bouteleux au Havre géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) Adoma Graville.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202975_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A C, représenté par Me Alexandra Dupuy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207753_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par un courrier du 11 janvier 2018 et sur demande du chef d'établissement du collègue Maxime Alexandre, Mme C a démissionné de son contrat.

Source officielle

Page 3 sur 45

← PrécédentSuivant →