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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2105243_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un courriel du 4 novembre 2020, la proviseure du lycée Alexandre Dumas l'a informé que son statut de personnel résident l'obligeait à être présent sur le sol algérien afin d'y exercer ses fonctions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522181_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Dumas de Courbevoie, puis, à titre provisoire à compter du 1er septembre 2025 et jusqu’au 31 août 2026, à l’école élémentaire Belle Feuille de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400942_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
E A et de Mme D C du lieu d'hébergement qu'ils occupent CADA Le Cèdre, 29 rue Alexandre Dumas à Grenoble (38100) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2200413_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il a été libéré le 26 janvier 2022 et a indiqué une adresse à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne), avenue Alexandre Dumas, " pavillon 25 " chez M. B C. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523599_20250816
16 août 2025
16 août 2025
fils mineur D B, représentés par Me Lassouane, demandent au juge des référés : 1°) de juger que le refus d'inscription de leur fils en classe de première générale au sein du lycée international Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500512_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., pédiatre, demeurant 9 rue Alexandre Dumas à Saint Priest en Jarez (42270), et du docteur H...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305661_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
La jeune B, âgée de 3 ans, présentant un trouble du spectre autistique, est inscrite en classe de petite section à l'école maternelle Alexandre Dumas de Cannes-La-Bocca.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2005539_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Dumas à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408481_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B se prévaut de sa scolarité ininterrompue et assidue, débutée en septembre 2019 en classe de 4ème au collège Alexandre Dumas à Marseille, poursuivie à compter de septembre 2021 en certificat d'aptitude
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2501924_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
qui est entré sur le territoire français en 2018 à l'âge de seize ans, soit depuis cinq ans à la date de l'arrêté attaqué, a été scolarisé de façon continue et en dernier lieu dans l'établissement Alexandre
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2109194_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A fait valoir qu'il réside désormais 84 rue Alexandre Dumas à Paris (75020), chez un compatriote en situation régulière, il ne l'établit pas en se bornant à produire une attestation d'hébergement qui n'est
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2326407_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ensuite, il soutient qu'il a développé de fortes attaches avec l'église Saint Jean Bosco à Paris où il exerce du bénévolat et justifie d'un hébergement stable et effectif auprès de Mme C 84 rue Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521009_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
F... au sein de la formation CAP Cuisine à l’EREA Alexandre Dumas à Paris (75015) au titre de l’année scolaire 2025-2026, dans l’attente du jugement au fond et, à titre subsidiaire, de réexaminer la situation
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2214799_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Scolarisé dans une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants, au sein de l'établissement régional adapté Alexandre Dumas à partir du troisième trimestre de l'année scolaire 2020/2021, il a dû
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2203481_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
référence dossier MPR-2021-837134) par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a refusé de lui attribuer la subvention " MaPrime Rénov' " pour un logement sis 241 Rue Alexandre
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2403278_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
allophones arrivants dite classe " UPE2A " et, en 2022, a obtenu le diplôme de langue française dite " DELF " de niveau A2, puis a été scolarisé au sein de l'établissement régional d'enseignement adapté Alexandre
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2428033_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Alexandre Dumas à Paris et qu'il est soutenu par ses professeurs comme en témoignent plusieurs attestations de ceux-ci.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107164_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
G F, ressortissant égyptien né le 25 août 1963 à Alexandrie (Egypte), a sollicité le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse, Mme B C épouse F.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202857_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Mme A, professeure agrégée de lettres modernes, est titulaire en zone de remplacement, rattachée au collège Alexandre Dumas de Dieppe depuis 2019.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2313622_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
D'une part, il résulte de l'instruction que Mme C s'acquitte d'un loyer de 813 euros pour son logement situé au 56 rue Alexandre Dumas dans le 11ème arrondissement et qu'elle bénéfice de 321 euros d'aide
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