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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2006629_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
euros hors taxes (HT), assortie des intérêts au taux légal, au titre des garanties souscrites par le marché de services d'assurance du 20 mars 2017, à raison de l'effondrement du bâtiment situé 15 rue Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512294_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la direction du lycée Alexandre Dumas de Saint-Cloud et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428299_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ville de Paris, - la SNC 69 Charonne, - le syndicat des copropriétaires du 75, boulevard de Charonne, - la copropriété du 63, passage du Bureau, - le syndicat des copropriétaires du 62, rue Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601918_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Banvillet vice-président, a été désigné comme juge des référés ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleJU4
DTA_2301937_20240214
14 février 2024
14 février 2024
La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303359_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A B, représenté par Me Alexandra Bouillard, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500283_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A se disant Aleksandre Bakanidze est rejeté. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. A se disant Aleksandre Bakanidze et au préfet du Cantal.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401659_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fejérdy, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504901_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Le président du tribunal a désigné M. Baillard, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203463_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires ().
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105238_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 octobre 2021 et le 9 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Alexandre Bazire, demande d'annuler la contrainte émise le
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302866_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
C D un permis de construire une maison individuelle au 10, rue Alexandre Ribot, ainsi que la suspension de la décision de la même autorité du 6 octobre 2023 portant rejet de son recours gracieux, jusqu'à
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300750_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9. Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518796_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., agissant en qualité de représentants légaux d’Alexandre D..., représentés par Me D..., demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503792_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 7 septembre 2025 sous le n° 2503792, Mme Dua’a A..., représentée par Me Alexandre, demande au juge des référés d’ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303018_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
jours, de Mme C B et de ses enfants du logement qu'ils occupent résidence Le E, 4 à 6 rue Brascassat à Bordeaux, dépendant du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par la fondation COS Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301890_20230802
2 août 2023
2 août 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Clen pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301098_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La présidente du Tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210434_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme D et de tous occupants de son chef du local qu'ils occupent sans droit ni titre situé sous la passerelle de Plombières, entre le n° 385 avenue Alexandre
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101455_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Le président du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePage 3 sur 51