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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200553_20220928
28 septembre 2022
La décision de refus de titre de séjour en litige n'a pas vocation à séparer la requérante de son fils A et rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale se recompose en Albanie.
DTA_2205242_20221117
17 novembre 2022
A D et Mme I épouse D, ressortissants albanais, nés respectivement le 3 novembre 1983 à Helshan Kukes (Albanie) et le 2 mai 1990 à Mustafe (Albanie), sont entrés régulièrement en France le 3 octobre 2019
4ème Chambre
DTA_2201324_20240328
28 mars 2024
A C demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 janvier 2022 par laquelle la principale du collège de Maistre à Saint-Alban-Leysse a exclu son fils du collège pour huit jours.
Juge unique 2
DTA_2208257_20230202
2 février 2023
Par ailleurs, il n'est pas établi que la scolarité des enfants ne pourrait pas se poursuivre en Albanie.
DTA_2208260_20230202
Reconduites à la frontière
DTA_2401349_20240424
24 avril 2024
Par arrêtés du 18 mars 2024, qui sont les actes attaqués, le préfet du Gard a obligé Mme C A, ressortissante albanaise née le 10 avril 1967 à Vrap (Albanie) et son époux M.
Reconduite à la frontière
DTA_2303206_20230526
26 mai 2023
En outre, il produit des billets d'avion au profit de sa compagne, affirme qu'elle lui aurait rendu visite en Albanie en juillet et novembre 2022, et déclare avoir réservé un vol à destination de l'Albanie
DTA_2200894_20220722
22 juillet 2022
Elle soutient que : - la décision de refus de délivrance de titre de séjour est entachée d'erreur de droit en l'absence d'examen des dangers encourus A son fils en cas de retour en Albanie qu'elle avait
1re Section - 1re Chambre
DTA_2420572_20260225
25 février 2026
Le 12 mai 2023, la société Algoan a déposé sa déclaration de crédit d'impôt en faveur de la recherche pour l’année 2022, en même temps que la liasse fiscale relative à l’exercice clos le 31 décembre 2022
5ème Chambre
DTA_2000308_20220726
26 juillet 2022
; 2°) d'annuler la délibération du 27 juin 2019 par laquelle le conseil communautaire du Grand Chambéry a approuvé la modification n° 3 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Alban-Leysse
10ème chambre
DTA_1711004_20230704
4 juillet 2023
requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 11 décembre 2017 et 27 février 2023, la société BayernInvest Kapitalverwaltungsgesellschaft mbH, agissant pour le compte du fonds BayernInvest Allgau
2ème chambre
DTA_2302878_20231016
16 octobre 2023
Le rapport médical soumis au collège médical de l'OFII ne se prononce pas sur l'existence d'un traitement disponible en Albanie.
DTA_2302879_20231016
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2603145_20260416
16 avril 2026
Il soutient que : Sur l’urgence : - la condition d’urgence est satisfaite car un vol à destination de Tirana en Albanie est prévu pour le 16 avril 2026 à 9h50 ; Sur l’atteinte grave et manifestement
4ème chambre
DTA_2101065_20221129
29 novembre 2022
B fait valoir qu'il souffre d'une pathologie cardiaque qui fait suite à un infarctus subi en juin 2016, directement lié aux menaces dont il faisait l'objet en Albanie.
DTA_2103766_20221117
C A, ressortissant albanais né le 4 août 1978 en Albanie, est entré en France le 27 juin 2017 selon ses déclarations.
ELOIGNEMENT
DTA_2401649_20240304
4 mars 2024
B est seulement fondé à demander l'annulation de l'arrêté de la préfète du Rhône du 16 février 2024 en tant qu'il fixe l'Albanie comme pays à destination duquel il pourra être renvoyé.
9ème Chambre
DTA_2203507_20221102
2 novembre 2022
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 30 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Tirana (Albanie
DTA_2405154_20240530
30 mai 2024
En tout état de cause, la cellule familiale pourra se reconstituer en Albanie. M.
DTA_2405118_20240822
22 août 2024
Laurent, Lucien et Allan Klissing ainsi que tous occupants sans droit ni titre de l'aire de stationnement située sur le complexe sportif Chante-Cigale, près de l'anneau de vitesse, route des sports, sur
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