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3 605 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200553_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

La décision de refus de titre de séjour en litige n'a pas vocation à séparer la requérante de son fils A et rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale se recompose en Albanie.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205242_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A D et Mme I épouse D, ressortissants albanais, nés respectivement le 3 novembre 1983 à Helshan Kukes (Albanie) et le 2 mai 1990 à Mustafe (Albanie), sont entrés régulièrement en France le 3 octobre 2019

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201324_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A C demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 janvier 2022 par laquelle la principale du collège de Maistre à Saint-Alban-Leysse a exclu son fils du collège pour huit jours.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2208257_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Par ailleurs, il n'est pas établi que la scolarité des enfants ne pourrait pas se poursuivre en Albanie.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2208260_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Par ailleurs, il n'est pas établi que la scolarité des enfants ne pourrait pas se poursuivre en Albanie.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401349_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Par arrêtés du 18 mars 2024, qui sont les actes attaqués, le préfet du Gard a obligé Mme C A, ressortissante albanaise née le 10 avril 1967 à Vrap (Albanie) et son époux M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303206_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

En outre, il produit des billets d'avion au profit de sa compagne, affirme qu'elle lui aurait rendu visite en Albanie en juillet et novembre 2022, et déclare avoir réservé un vol à destination de l'Albanie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200894_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Elle soutient que : - la décision de refus de délivrance de titre de séjour est entachée d'erreur de droit en l'absence d'examen des dangers encourus A son fils en cas de retour en Albanie qu'elle avait

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2420572_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Le 12 mai 2023, la société Algoan a déposé sa déclaration de crédit d'impôt en faveur de la recherche pour l’année 2022, en même temps que la liasse fiscale relative à l’exercice clos le 31 décembre 2022

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000308_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

; 2°) d'annuler la délibération du 27 juin 2019 par laquelle le conseil communautaire du Grand Chambéry a approuvé la modification n° 3 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Alban-Leysse

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_1711004_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 11 décembre 2017 et 27 février 2023, la société BayernInvest Kapitalverwaltungsgesellschaft mbH, agissant pour le compte du fonds BayernInvest Allgau

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302878_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Le rapport médical soumis au collège médical de l'OFII ne se prononce pas sur l'existence d'un traitement disponible en Albanie.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302879_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Le rapport médical soumis au collège médical de l'OFII ne se prononce pas sur l'existence d'un traitement disponible en Albanie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2603145_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Il soutient que : Sur l’urgence : - la condition d’urgence est satisfaite car un vol à destination de Tirana en Albanie est prévu pour le 16 avril 2026 à 9h50 ; Sur l’atteinte grave et manifestement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101065_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B fait valoir qu'il souffre d'une pathologie cardiaque qui fait suite à un infarctus subi en juin 2016, directement lié aux menaces dont il faisait l'objet en Albanie.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103766_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C A, ressortissant albanais né le 4 août 1978 en Albanie, est entré en France le 27 juin 2017 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2401649_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

B est seulement fondé à demander l'annulation de l'arrêté de la préfète du Rhône du 16 février 2024 en tant qu'il fixe l'Albanie comme pays à destination duquel il pourra être renvoyé.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2203507_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 30 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Tirana (Albanie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405154_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

En tout état de cause, la cellule familiale pourra se reconstituer en Albanie. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2405118_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Laurent, Lucien et Allan Klissing ainsi que tous occupants sans droit ni titre de l'aire de stationnement située sur le complexe sportif Chante-Cigale, près de l'anneau de vitesse, route des sports, sur

Source officielle

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