A alias M.

a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il devait être éloigné et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de trente-six mois

a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il devait être éloigné et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de trente-six mois

C alias D, déclare résider en France depuis quatre mois. Il est célibataire sans charge de famille.

J alias M.

B alias D, afin qu'il soit statué sur la décision d'éloignement du territoire français sans délai, de fixation du pays de destination et d'interdiction de territoire d'une durée d'un an prise à son encontre

E F C alias A D demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 avril 2024 par lequel la préfète de l'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

A alias M. F doit être écarté. En ce qui concerne la décision de refus d'octroi d'un délai de départ volontaire : 6.

A alias C B alias I E demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Il ressort des pièces du dossier que la fille de Mme A alias C, Mimiche A née en France le 30 mai 2022, soit après la date de l'entretien de Mme A alias C avec les services préfectoraux, s'est vu délivrer

délai de départ volontaire et a fixé le pays à destination duquel il devait être éloigné.

C... alias E...

E A alias F D, représenté par Me Bourchenin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

E A alias F D, représenté par Me Bourchenin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

E D alias A C demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 août 2022 F lesquelles le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a

A... alias B... 

D alias A alias B a déclaré, lors de son audition par les services de gendarmerie le 20 août 2023, être arrivé en France à la fin de l'année 2022 et avoir un frère à Marseille, il n'apporte aucun élément

E alias F D alias B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la

A... alias E...

C..., alias M. D...