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610 résultats pour « Allagapin-Graillot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2503833_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

A B, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de police a constaté

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306319_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2502322_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

A B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405672_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

B A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative 1°) d'enjoindre à l'administration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220203_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A C, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302172_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

B A C, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet de police lui a retiré, pour une durée de 24 mois ferme, sa carte professionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220109_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

A B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet de police lui a retiré définitivement sa carte professionnelle de conducteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311803_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

C A B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 6 et 7 septembre 2022 par lesquelles le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323053_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

C A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet de police a déclaré caduc son droit au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329610_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

B A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le préfet de police a procédé au retrait définitif de sa carte professionnelle de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516078_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

A B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier les mesures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411701_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

A B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur, d'une part, a rejeté sa demande préalable adressée le 18 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210416_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, Madame C A, représentée par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205733_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 mars 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2328713_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

D A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a retiré à titre

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2431219_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2534244_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

B..., représentée par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303848_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404052_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, Mme D, représentée par Me Alagapin Graillot, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2414156_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représentée par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI du 29 août 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis

Source officielle

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