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{"Le tribunal rejette la requ\u00eate au motif que la pr\u00e9sence d'un signe distinctif sur la copie, m\u00eame anodin, constitue une violation des r\u00e8gles d'anonymat.

Résumé IA — à vérifier

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316875_20230731

Administratif

31 juillet 2023

A est domicilié à Andilly dans le département du Val-d'Oise.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2202801_20250611

Administratif

11 juin 2025

long terme pour l'exploitation de terres agricoles, situées chemin de Roquemartine, lieu-dit du " Grand-Mas ", parcelles cadastrées section B, n° 311 à 314, sur le territoire de la commune de Saint-Andiol

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405298_20260318

Administratif

18 mars 2026

B..., représenté par Me Andine, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités à compter de la notification

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2008809_20230928

Administratif

28 septembre 2023

M. et Mme H sont propriétaires, à Saint-Andiol, de parcelles cadastrées D 393, D 394 et B 126.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2002424_20221221

Administratif

21 décembre 2022

l'annulation de la décision du 7 octobre 2020 par laquelle la préfète de l'Orne a rejeté sa demande de retrait de la communauté d'agglomération de Flers Agglo et d'adhésion à la communauté de communes d'Andaines-Passais

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7ème Chambre

DTA_2204973_20250321

Administratif

21 mars 2025

En affirmant, sans plus de précisions, avoir conscience du caractère non anodin et complexe d'une adoption et être motivés par une réelle envie de partager, de donner, d'élever et d'aimer les enfants qu'ils

Source officielle

6ème chambre

DTA_2201225_20240213

Administratif

13 février 2024

La requérante fait valoir que les parents du jeune C ont été avertis des deux chutes de leur enfant survenues durant le temps de garde alors que celles-ci étaient anodines, et qu'aucun manque de vigilance

Source officielle

1ère chambre

DTA_2002424_20230203

Administratif

3 février 2023

communes de la communauté de communes du Bocage d'Athis, une partie des communes de la communauté de communes du Pays de Briouze ainsi que les communes de La Ferté-Macé, de Lonlay le Tesson et des Monts d'Andaine

Source officielle

3ème chambre

DTA_2004697_20230309

Administratif

9 mars 2023

l'indice du coût de la construction, en réparation respectivement de ses préjudices de jouissance et matériel survenus à l'occasion des travaux d'implantation de deux ducs B sur les berges du Rhône à Andance

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2101965_20231122

Administratif

22 novembre 2023

B directeur adjoint aux centres hospitaliers de Flers et de Vire et au centre hospitalier intercommunal des Andaines à la Ferté-Macé, à compter du 16 février 2019.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500219_20250129

Administratif

29 janvier 2025

l'audience publique tenue en présence de Mme Paquier, greffière d'audience, Mme Chamot a lu son rapport et entendu : - les observations de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par Me Andine

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513225_20251030

Administratif

30 octobre 2025

intéressée a demandé un hébergement au sein de logements d’urgence familiaux situés dans la commune de Noves ou tout autre hébergement adapté dans cette commune ou dans les communes de Châteaurenard, Saint-Andiol

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2ème chambre

DTA_2102833_20240111

Administratif

11 janvier 2024

Certaines OAP liées à l'équipement ont également été modifiées pour réduire leur périmètre comme à Saint-Ouen ou Andilly ou supprimées comme à Marans.

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5ème Chambre

DTA_2100863_20230420

Administratif

20 avril 2023

A cet égard, il résulte de l'instruction que la société requérante a cessé son activité sur le site, évacué les installations fixes ainsi que les andains de compost.

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1ère Chambre

DTA_2501341_20260210

Administratif

10 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boyer, - les conclusions de Mme Poullain, rapporteure publique, - et les observations de Me Andine, représentant M.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509446_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Si la majorité de ces infractions sont relatives à des excès de vitesse inférieurs à 20 km/h, qui ne sont d’ailleurs pas eux-mêmes anodins, une infraction concerne un excès de vitesse supérieur à 20 km

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4ème Chambre

DTA_2107000_20231207

Administratif

7 décembre 2023

Toutefois, il ressort du procès-verbal dressé par l'enseignante que l'altercation résulte d'un événement anodin et que la requérante est à l'origine de l'extrême violence de l'échange.

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2403700_20241125

Administratif

25 novembre 2024

pouvant obtenir la reconnaissance de son inaptitude, le CHI a basculé sur une procédure disciplinaire, ce qui révèle un détournement de procédure manifeste ; - Le CHI tire prétexte de faits anodins

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200345_20250225

Administratif

25 février 2025

montant de 304 462,50 euros HT, auquel le syndicat mixte a répondu le 16 septembre 2021 en réitérant sa demande de transmission d'une décomposition détaillée du prix des prestations de déplacement d'andains

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