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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312692_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
B conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions tendant à la condamnation du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger au paiement d'une indemnité de 1 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2101300_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Robert sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2206671_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
en prévention santé, représentée par Me Simonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires n° 7453218 et n° 7392627, émis à son encontre par le centre hospitalier intercommunal Robert
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401584_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : La décision du 16 avril 2024 du centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux est annulée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203101_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
En ce qui concerne la responsabilité du CHI Robert Ballanger : 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004912_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
serait reconnue, de condamner la commune de Sainte-Gemmes-le-Robert à l'indemniser à hauteur de la somme 21 425,35 euros, au titre de ses débours ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Gemmes-le-Robert
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300498_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La procédure a été régulièrement communiquée à la commune du Robert, qui n'a produit aucune observation.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200579_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Robert sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508371_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Robert, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L.921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2308860_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Robert, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2401595_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Robert, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant malien né le 5 janvier 1997, déclare être entré en France en 2020.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2407830_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Robert, premier conseiller ; - et les observations de Me Boudjellal, représentant Mme B épouse D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2409089_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Robert, premier conseiller, ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200009_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Article 2 : L'ASA des Canaux de Puy-Saint-André versera une somme de 1 500 euros à la commune de Puy-Saint-André au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2013227_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Colera, rapporteur public, - et les observations de Mme Robert. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310644_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, le département du Rhône, représenté par Me Robbe (SCP Axiojuris), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielle2ème chambre
DTA_2401128_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que la SELARL Cabinet Dr B a mis fin le 1er juin 2023 à l'activité de cabinet dentaire qu'elle exerçait, dans l'établissement situé 14 place André et Robert Genet à Toucy dans
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302425_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
O R D ON N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par l'association Union Cépière Robert Monnier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302452_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par l'association Union Cépière Robert Monnier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302453_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par l'association Union Cépière Robert Monnier.
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