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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2502261_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A, qui reprend ses moyens et ses conclusions ainsi que les observations de Me Pozzo Di Borgo représentant la commune de Saint-André de la Roche.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301342_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par la commune de Saint-André sur sa demande le 2 novembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410959_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
bâtiment situé rue de Labeaume, quartier Chazelles (cadastré C n°804) à Saint-André-de-Cruzières (07460), propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502510_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Les mesures d'expertise demandées par la commune de la Côte Saint André (Isère) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
Source officielleChambre 3
DTA_2001654_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Aux termes de l'article 1302-1 du même code : " Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu ". 9.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406298_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2024, le syndicat des copropriétaires du 39 rue André Antoine à Paris, représenté par Me Justine Orier, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400018_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 28 septembre 2023 par laquelle le maire de Saint-André
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506491_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
C B le versement à la commune de Saint-André-lez-Lille d'une somme de 300 euros chacun sur le fondement de ces dispositions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301993_20250204
4 février 2025
4 février 2025
et était dès lors déductible du résultat de la SAS André Laurent ; - à titre subsidiaire, l'abandon de créance consenti par la société SAS André Laurent au profit de sa filiale marocaine Fidemeca avait
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2305014_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, la commune de Saint-André de l'Eure demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions
Source officielle1ère chambre
DTA_2002404_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Champagne André Drappier ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401484_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2025, la commune de Saint-André, représentée par Me Binsard, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501825_20250228
28 février 2025
28 février 2025
la commune de Courbevoie a approuvé la modification des périmètres scolaires des écoles élémentaires Guynemer, Rouget de Lisle et Jean de la Fontaine, comprenant le rattachement des voies de l'école André
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102789_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
de Me Rouault pour la commune de Saint-André d'Olerargues.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301526_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B de ses fonctions, le directeur du centre hospitalier de Cayenne "Andrée Rosemon" n'a pas commis d'erreur d'appréciation. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400541_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, la commune de Saint-André de l'Eure demande au juge des référés , sur le fondement de l'article L 521-3 du code de justice
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502826_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Vigo, représentant la SARL Jardin de Saint-André et la SARL Vertisolar et celles de Mme D, représentant le préfet de la région Occitanie.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502827_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Vigo, représentant la SARL Jardin de Saint-André et la SARL Vertisolar et celles de Mme D, représentant le préfet de la région Occitanie.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407224_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Vigo, représentant la SARL Jardin de Saint-André et la SARL Vertisolar et celles de Mme D, représentant le préfet de la région Occitanie.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407225_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Vigo, représentant la SARL Jardin de Saint-André et la SARL Vertisolar et celles de Mme D, représentant le préfet de la région Occitanie.
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