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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Magistrat statuant seul
DTA_2201361_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
au droit de l'établissement du Café de la Plage et d'un dixième dispositif d'ancrage fixe auquel est amarré un bateau immatriculé BI G27492 appartenant à ce même restaurant ; - cette occupation sans
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200320_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage fixe disposé sans autorisation sur le domaine public maritime
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303258_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A s'étant rendu également au centre hospitalier d'Annonay pour les mêmes symptômes, il y a lieu de l'entendre.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201199_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il soutient que ses navires étaient amarrés à un dispositif d'ancrage forain qui ne constitue pas une occupation privative du domaine public maritime.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401320_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
défaillants ; - un contrôle exhaustif a été réalisé au sol par la société Keolis Lyon entre mars et mai 2023, dont il ressort que 23% des ancrages présentent des problématiques ; l'analyse technique
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200377_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En défense, l'intéressé reconnaît qu'il utilise un dispositif d'ancrage fixe durant l'été, quand bien même il le qualifie de non permanent.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200365_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En défense, l'intéressé reconnaît que le système d'ancrage qu'il utilise est constitué de deux ancres posées sur le sable.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200378_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage fixe disposé sans autorisation sur le domaine public maritime
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208728_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
E A et de la commune d'Annonay.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200371_20240206
6 février 2024
6 février 2024
2021 que le navire immatriculé AJ E22715, appartenant à M. et Mme A, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200253_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A occupe sans autorisation le domaine public à raison de la présence, le 20 août 2021, d'un navire lui appartenant amarré à un dispositif d'ancrage fixe, dans la baie de Campomoro.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403673_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 4 rue du bourg d'Anfray
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201206_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
2022 que le navire immatriculé AJ F72911 appartenant à la SARL Punta Paliagi était amarré le même jour dans la marine de Pevani, située sur le territoire de la commune de Calcatoggio, à un dispositif d'ancrage
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200422_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage fixe disposé sans autorisation sur le domaine public maritime
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200425_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage fixe disposé sans autorisation sur le domaine public maritime
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2105704_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
nationale des comptes de campagne et des financements politiques a approuvé le compte de campagne qu'il a déposé au titre de l'élection municipale des 15 mars et 28 juin 2020 dans la circonscription d'Annonay
Source officielle4ème chambre
DTA_2410988_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
il pourra être éloigné d’office, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an et l’a astreint à se présenter deux fois par semaine auprès de la gendarmerie d’Annonay
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202095_20220830
30 août 2022
30 août 2022
1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de la Vienne a mis en demeure les propriétaires et occupants des résidences mobiles stationnées sur le terrain situé route des Stades à Antran
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201359_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
C occupent sans droit ni titre le domaine public maritime par l'implantation, dans la baie d'Arone, située sur le territoire de la commune de Piana, d'onze dispositifs d'ancrage fixe avec bouées de surface
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200255_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage fixe disposé sans autorisation sur le domaine public maritime
Source officiellePage 3 sur 71
LEROUX-ANFRAY
07/07/2026
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ANFRAY PATRIMOINE
10/06/2026
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ANFRAY, Laura
02/06/2026
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Anfray, Louison Maurice
21/05/2026
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Atelier d'Architecture Anfray Froz Environnement, société en liquidation
21/05/2026
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