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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402001_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2024, la commune des Angles, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat la Selarl Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci, conclut
Source officielle2ème chambre
DTA_2000909_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
1er au 20 août 2017, du 9 au 23 octobre 2017 et du 27 octobre au 28 décembre 2017, en raison de son placement en situation d'absence injustifiée, et en ne lui versant pas ses congés payés pour les années
Source officielle3ème chambre
DTA_2211801_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
S'il ressort des pièces du dossier que le requérant occupait à la date de la décision querellée un logement de type F4 situé au 9 rue Fernand Baudin à Boissy-Saint-Léger (94470), commune située en zone
Source officielle3ème chambre
DTA_2102168_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par des mémoires enregistrés le 19 août 2021 et le 19 juillet 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault pôle inter-caisses, représentée par Me Barnouin, conclut dans le dernier état
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201083_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2022, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉ 25 RUE DELILLE à Nice, représenté par son Syndic en exercice, la Société FONCIA NICE et par Me Thierry BAUDIN
Source officielle5ème chambre
DTA_2101532_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février 2021 et 24 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Baudin-Vervaecke, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303985_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Verdier, avocat du comité social et économique central de la SAS Aptar France et autres ; - et les observations de Me Baudoin
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2200922_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par des mémoire en défense enregistrés le 22 avril 2022 et 21 juin 2022, la commune Les Angles, représentée par Eleom Avocats, intervenant par la Selarl d'Avocats Favre de Thierreens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402929_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2025, la société Un Toit Pour Tous, représentée par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci, conclut au rejet de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2101686_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B A, représenté par la SELARL Favre De Thierrens Barnouin Vrignaud Mazars Drimaracci, demande au tribunal : - de déclarer la communauté de communes de Petite Camargue responsable de l'accident dont il
Source officielle2ème chambre
DTA_2300823_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représentée par Me Baudin-Vervaecke, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 juillet 2022 par laquelle l’inspectrice du travail de la 2ème section de la direction départementale
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2206037_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
316), du syndicat des copropriétaires du 44 boulevard Risso par son syndic Cabinet Drago (parcelle IX 316), du syndicat des copropriétaires du 46 boulevard Risso par son syndic Cabinet Citya Baie des Anges
Source officielle3ème chambre
DTA_2300592_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 février, 23 mai et 19 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Barnouin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielle3ème chambre
DTA_2100006_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment de l'avis d'imposition établi au titre de l'année 2017, que le couple a disposé, pour cette année précédant le décès, d'un revenu total de 9 341 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300824_20260226
26 février 2026
26 février 2026
E..., représenté par Me Baudin-Vervaecke, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 juillet 2022 par laquelle l’inspectrice du travail de la 2ème section de la direction départementale de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402781_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Si la société requérante fait valoir que les informations transmises concernant ses secteurs étaient très détaillées, comprenant en particulier des données sur l'année prévisionnelle de renouvellement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104242_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2023, la commune de Villeneuve-lez-Avignon, représentée par la SELARL Favre De Thierrens Barnouin Vrignaud Mazars Drimaracci, conclut au rejet de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012436_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
M. et Mme C sont propriétaires depuis 1990 d'une maison d'habitation principale qu'ils occupent avec leur fille et d'une seconde maison qui avait une activité de gîte, au lieudit " La Baudonnière " à La
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207204_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Alors que le préfet, qui a pris le soin dans l'arrêté attaqué d'identifier le requérant comme " Monsieur A se disant BADOUI Mohamed né le 24 juillet 2004 ", souligne à la barre l'absence de preuve de l'exactitude
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011861_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Si le requérant se prévaut d'un relevé acoustique réalisé au lieudit " La Baudonnière " situé sur la même commune, ce relevé n'est probant qu'en ce qu'il concerne la mesure du trafic, les conditions d'implantation
Source officiellePage 3 sur 4