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Pipart, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public, - et les observations de Me Perin, représentant l'UROPS, et de Me Cariou, représentant le CHU de Poitiers.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2101802_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Pipart, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2502564_20251016

Administratif

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Pierot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

1re Section - 3e Chambre

DTA_2429821_20250605

Administratif

5 juin 2025

Rohmer, - et les observations de Me Pierrot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Section 8 - Chambre 1

DTA_2300124_20230405

Administratif

5 avril 2023

A ; - et les observations de Me Lejeune se substituant à Me Pierrot, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

6e Section - 3e Chambre

DTA_2308338_20230622

Administratif

22 juin 2023

A B, représenté par Me Pierrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 15 avril 2022 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2608031_20260430

Administratif

30 avril 2026

C..., représenté par Me Pierot, conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

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étrangers JU

DTA_2503200_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Pipart, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

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3ème chambre

DTA_2300280_20230619

Administratif

19 juin 2023

Pipart, - et les observations de Me Ago Simala, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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6ème Chambre

DTA_2506029_20251003

Administratif

3 octobre 2025

Il a ensuite régulièrement séjourné en France pendant les deux années qu’ont duré l’instruction de sa demande de renouvellement.

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1ère chambre

DTA_2200178_20240123

Administratif

23 janvier 2024

décembre 2021, la société civile immobilière (SCI) Mad, représentée par son gérant, demande au tribunal la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510533_20250910

Administratif

10 septembre 2025

B..., représenté par Me Pierrot, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant

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10ème chambre

DTA_2514230_20260326

Administratif

26 mars 2026

A..., représenté par Me Pierrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et prononcé à son

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2610677_20260422

Administratif

22 avril 2026

A..., représentée par Me Pierot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

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Juge unique 2

DTA_2208259_20230202

Administratif

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 16 décembre 2022 et 17 janvier 2023, Mme E, représentée par Me Pierot, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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1ère chambre

DTA_2404475_20260210

Administratif

10 février 2026

A..., représenté par Me Pierrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 août 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)

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1ère chambre

DTA_2407430_20260210

Administratif

10 février 2026

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1ère chambre

DTA_2200184_20240123

Administratif

23 janvier 2024

les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition ".

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2418561_20250718

Administratif

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2024, Mme A C, représentée par Me Pierot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le préfet

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1ère chambre

DTA_2200331_20231205

Administratif

5 décembre 2023

Pour l'imposition de cette prime, il a alors opté pour sa répartition à parts égales sur l'année 2016 et les trois années suivantes, en application de l'article 163 A du code général des impôts, de sorte

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