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880 résultats pour « Anne VENNETIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Mme Moutry

DTA_2503184_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A est entré en France à l'âge de 11 ans, il y a maintenant 27 années. Il a bénéficié d'un droit au séjour sur le territoire français entre les années 2007 et 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211315_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

impératifs professionnels qui s'imposent au requérant ; l'infraction ayant donné lieu à la suspension litigieuse résulte d'un comportement isolé, alors qu'il détient son permis de conduire depuis 30 années

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2205894_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2022, le préfet des Alpes-Maritimes, représenté par la SELARL Serfaty-Venutti-Camacho-Cordier, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2205895_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2022, le préfet des Alpes-Maritimes, représenté par la SELARL Serfaty-Venutti-Camacho-Cordier, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307033_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Elle venait rejoindre sa mère, titulaire d'une carte de résident délivrée par le préfet du Val-de-Marne dont le dernier est valable jusqu'au 10 octobre 2026.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403762_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de la famille de la victime pendant plusieurs années.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403843_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de la famille de la victime pendant plusieurs années.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309643_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B... doit être regardé comme demandant au tribunal la décharge de la cotisation primitive d’impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306822_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

requête enregistrée le 11 décembre 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation due au titre de la cotisation foncière des entreprises pour les années

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2500213_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2025, le préfet des Alpes-Maritimes, représenté par la SELARL Serfaty Venutti Camacho Cordier, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003203_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

A au titre des années 2011 et 2012.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2105928_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

des sommes de 30 189 euros et 13 885 euros déjà acquittées par la société au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour ces deux bâtiments au titre de l'année 2020.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2502543_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2025, le préfet des Alpes-Maritimes, représenté par la SELARL Serfaty, Venutti, Camacho et Cordier conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2305248_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

motifs de cette décision lui ont été exposés et au cours duquel il a pu présenter ses observations mais le délai de convocation, uniquement par courriel, a été extrêmement court, et ce alors qu'il venait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516463_20250614

Administratif

14 juin 2025

14 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025 à 19 heures 28, Mme A B, représentée par Me Anne Rocha, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Magistrat M. BEYLS

DTA_2402479_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2024, le préfet des Alpes-Maritimes, représenté par la SELARL Serfaty-Venutti-Camacho-Cordier, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101604_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

B A, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler sa notation finale de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police au titre de l'année 2021, de réviser sa notation concernant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101389_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

publique, dès lors que l'action indemnitaire est prescrite s'agissant d'une intervention réalisée le 27 juin 2005 et d'un état de santé considéré comme consolidé il y a plus de 10 ans ; - si le tribunal venait

Source officielle
TA

Magistrat Mme SANDJO

DTA_2500833_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 18 février 2025 à 11 heures 22, le préfet des Alpes-Maritimes, représenté par la SELARL Serfaty Venutti Camacho Cordier, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302118_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023 à 13h49, le préfet des Alpes-Maritimes, représenté par la SELARL Serfaty-Venutti-Camacho-Cordier, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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