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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521587_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., ainsi qu’à tous les autres occupants éventuels, de libérer le logement de fonction situé au sein de la Maison de quartier des Vignes Blanches, Allée Gérard de Nerval à Sarcelles (95200), dans un
Source officielle1ère chambre
DTA_2101090_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B F est associé de la société civile immobilière Les Vignes.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305694_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - le rapport annuel du délégataire du port de la Vigne n’est pas joint au compte administratif en méconnaissance de l’article R. 1411-8 du code général
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405483_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
pour la saison 2024/2025, et au dojo des vignes pour les stages de découverte et, à titre subsidiaire, d'apporter réponse à sa demande ; 3°) d'assortir cette injonction d'une astreinte de 500 euros
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205638_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Ils ne produisent pas non plus d'élément de nature à justifier leur volonté de reconvertir le terrain d'assiette pour y planter de la vigne, que ce soit par l'achat de pieds de vignes ou l'obtention d'une
Source officielle1ère chambre
DTA_2400496_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Champagne Cuillier Père et Fils, représentée par son gérant, demande au tribunal de prononcer la restitution de crédits d'impôt pour dépenses de recherche dont elle s’estime titulaire au titre des années
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501305_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, M. et Mme A B soumettent au tribunal un litige les opposant au maire de leur commune au sujet d'un passage reliant le chemin des vignes
Source officielle2ème chambre
DTA_2202863_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
des charges de l'appellation pour l'année 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000056_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
dessouchage des vignes avec extirpation des racines maîtresses et le retrait des bois de la parcelle ou le regroupement de ces bois en tas bien formés. ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2305693_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
et la société gérant le port de la Vigne, le compte de gestion de l’année 2022 n’avait pas à faire figurer à l’actif ces travaux réalisés en 2019-2020 ni au passif une dette non encore constituée durant
Source officielle2ème chambre
DTA_2201190_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
" artisan vigneron ", qu'il présente également les vignes de la société dans l'un des messages produits à l'instance comme " ses vignes ", qu'il est présenté en photo faisant déguster des vins dans un
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310866_20230816
16 août 2023
16 août 2023
pour l'année scolaire 2023-2024.
Source officielle7ème chambre
DTA_2102253_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
un terrain situé rue des Jardins et rue des Vignes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002654_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
représentés par la société d'avocats Lawréa, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année
Source officielle1ère chambre
DTA_2101047_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B E est associé à hauteur de 45% de la société civile immobilière Les Vignes.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200067_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le TRI en litige maintient à 1 F CFP le SMS pour les années 2022 et 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002653_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elles ont pris la même décision, exceptionnelle au regard des campagnes des autres années, de ne pas récolter des raisins ou de produire du vin pour la campagne 2013/2014.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203814_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par un nouvel arrêté du 10 mai 2023, portant reconnaissance du droit fondé en titre du moulin des Vignes et portant renouvellement de l'autorisation permettant de disposer l'énergie hydraulique du Tarn
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101198_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2203684_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge ou la remise et l'atténuation gracieuses de la cotisation supplémentaire de prélèvements sociaux mise à sa charge au titre de l'année
Source officiellePage 3 sur 17