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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516411_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 9 septembre 2025 de l’ambassade de France à Ankara

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404831_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre la décision des autorités consulaires de France à Ankara

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201699_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Une réponse de la société Andarc à cette information a été enregistrée le 5 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415740_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Ankara

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318618_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

état de leurs écritures : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de donner instruction au poste consulaire français à Ankara

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2518568_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., représenté par Me Ansart, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet de police a prononcé la caducité de son droit au séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216341_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Il fait valoir qu'il a donné instruction aux autorités consulaires d'Ankara, d'enregistrer les demandes des intéressés. Par une décision du 20 décembre 2022, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406585_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision du 5 décembre 2023 de l’autorité consulaire française à Ankara

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204042_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Mme C B, ressortissante syrienne née le 20 mai 2000, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité d'étudiante auprès des autorités consulaires françaises à Ankara.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208471_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Il soutient que par note diplomatique en date du 12 janvier 2023, il a donné instruction au poste consulaire à Ankara (Turquie) de délivrer le visa de long séjour sollicité par Mme C. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500540_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 5 mars 2024 de l'autorité consulaire française à Ankara

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315973_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à Ankara

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416686_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

d'octobre 2021, au bénéfice de son épouse et de leurs deux enfants, de demandes de visas de long séjour, celles-ci ont finalement été enregistrées le 19 mars 2025 par l'autorité consulaire française à Ankara

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2316177_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

du 12 octobre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Ankara

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602361_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 19 janvier 2016, le rectorat de l’Université d’Ankara a ouvert une procédure disciplinaire à son encontre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505214_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les décisions par lesquelles les autorités consulaires françaises à Ankara

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314530_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Il fait valoir que l'autorité consulaire française à Ankara a pris contact avec les intéressés en vue de l'enregistrement de leurs demandes de visa. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2603493_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

la suspension de l’exécution de la décision implicite par laquelle la sous-directrice des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 10 octobre 2025 de l’autorité consulaire française à Ankara

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2410343_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B, représenté par Me Ansart, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2502789_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 22 avril 2025 en présence de Mme Anjard, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle

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ANSARD, Odette Alice, Veuve BREIL

SIREN 661973289Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

02/06/2026

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Dépôts des comptes

ANSARDI ACMI

SIREN 851458687Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

18/12/2025

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Dépôts des comptes

ANSARDI ACMI

SIREN 851458687Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

18/12/2025

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Créations

ANSARD, Cléa, Amandine, Anais, Chloé

SIREN 939676847Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

28/01/2025

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Créations

BORTOLUSSI, Cindy, ANSARD

SIREN 939128708Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

07/01/2025

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