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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2104656_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée, pour information, au préfet de police.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504825_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Le respect de la condition d'urgence ne doit être apprécié qu'au regard des décisions mentionnées au point 3.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508893_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le rapport de Mme Arnaud, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504055_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Hôpital privé Arnault Tzanck Mougins Sophia Antipolis, représentée par Me Barès Fiocca
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2215459_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2215605_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Fouassier, président, Mme Arnaud, conseillère ; Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2207503_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2202944_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2405021_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
alors que la date butoir du 8 décembre 2023 est échue, de ce que la persistance de ces réserves a entraîné un report de l'ouverture du centre et enfin, de ce qu'elle allait appliquer les pénalités de retard
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2318359_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2014939_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 12 mai 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201336_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501793_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 9 juin 2025, sous le numéro 2501793, Mme C... épouse B..., représentée par Me Arnaud Gervais, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2302733_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Arnaud Gossa, avocat de M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2116879_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Sur les intérêts de retard : 7.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2206672_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2220630_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2223152_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Mme B doit être regardée comme demandant la décharge de l'obligation de payer résultant de la saisie administrative à tiers détenteur du 27 juin 2022.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2109607_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Arnaud, conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2004756_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
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