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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302629_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201834_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Aux termes de l'article 39 du code général des impôts applicable en matière d'impôts sur les sociétés, en vertu de l'article 209 du même code : " 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003817_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 24 novembre 2020, le président du tribunal administratif de Paris a, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, transmis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100806_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Aux termes du 4 de l'article 39 duodecies A du code général des impôts alors en vigueur : " En cas de cession ultérieure d'un bien acquis à l'échéance d'un contrat de crédit-bail, la plus-value réalisée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303806_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Aux termes de l’article 39 du code général des impôts applicable en matière d’impôt sur les sociétés en vertu de l’article 209 du même code : « 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303384_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
secours du Pas-de-Calais a mis fin à son engagement comme sapeur-pompier volontaire ; 2°) d’enjoindre au service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais de le réintégrer dans ses fonctions
Source officielle4ème Chambre
DTA_1801753_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
39 et à l'article 212 du code général des impôts, à savoir respectivement 3,93 % et 2,90 % pour les exercices concernés.
Source officielle3ème chambre
DTA_1910105_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301371_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
En vertu de l'article 2052 du même code, un tel contrat a entre les parties l'autorité de la chose jugée en dernier ressort.
Source officielle1ère chambre
DTA_1801763_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ainsi, le préfet du Territoire de Belfort n’a pas commis d’erreur en relevant qu’en méconnaissance des dispositions de l’article R. 512-39-1 du code de l’environnement, la cessation d’activité de la société
Source officielleChambre 1
DTA_2202610_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A... ; - sa suspension ne présente pas un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l’article R. 723-42 du code de la sécurité intérieure
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105129_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Elle soutient qu'au regard de l'article 39 du code général des impôts, la rémunération de 220 000 euros qu'elle a versée à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000399_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A, ne constituent pas des dépenses somptuaires au sens du 4° de l'article 39 du code général des impôts, ainsi que l'a déjà jugé le tribunal dans un jugement en date du 30 décembre 2019 concernant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302824_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021, à raison d'un logement sis 39 avenue
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602049_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
de ses fonctions de sapeur-pompier volontaire à titre conservatoire à compter du 6 janvier 2026, en application de l’article R. 723-39 précité du code de la sécurité intérieure.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305152_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Il soutient que : - l'arrêté a été pris en méconnaissance de l'article R. 723-39 du code de la sécurité intérieure en ce qu'il mentionne que le conseil de discipline " va être saisi ", alors qu'il doit
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2210771_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 521-3-2 du même code, dans sa version alors en vigueur : " I.- Lorsqu'un arrêté de péril pris en application de l'article L. 511-1 ou des prescriptions édictées en application
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100899_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Aux termes du 1 de l'article 39 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000604_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D'une part, aux termes de l'article 39 du code général des impôts, dans sa version alors en vigueur : " 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208531_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
de l'article L. 723-39 du code de la sécurité intérieure ; - il est entaché d'un détournement de pouvoir dès lors que cette mesure de suspension est en réalité une sanction déguisée qui a porté atteinte
Source officiellePage 3 sur 181