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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2204802_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
nationale du droit d'asile (4ème section, 2ème chambre) en date du 19 novembre 2021 rejetant le recours formé le 20 juillet 2021 par M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204798_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
désignée de la Cour nationale du droit d'asile en date du 29 septembre 2021 rejetant le recours formé le 24 août 2021 par M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207463_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402178_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
droit d'asile le 8 juillet 2020, le 1er juillet 2023.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2502753_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B, ressortissant haïtien né le 20 octobre 1990, a déposé une demande d'asile et a été mis en possession de l'attestation correspondante le 20 septembre 2024.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2403300_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
C A, ressortissant bangladais né le 25 janvier 1993, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408583_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B A , ressortissant pakistanais né le 16 décembre 1984, a sollicité le bénéfice de l'asile en France le 17 novembre 2022.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2406708_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la demande d’asile de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2402397_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février 2024 et 1er juillet 2024, Mme D A, représentée par Me El Assad, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2509800_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2504820_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Marias, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés aux articles L. 921-1 à L. 921-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2306981_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
à la frontière et demande à bénéficier du droit d'asile ne peut être prise que dans les cas suivants : / () / 3° La demande d'asile est manifestement infondée. / Constitue une demande d'asile manifestement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304912_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302833_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Il doit être présumé, en l'absence de défaillances systémiques dans la procédure d'asile dans ce pays, ce qui n'est pas même allégué, que la demande d'asile de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209822_20220825
25 août 2022
25 août 2022
ne se heurte à aucune contestation sérieuse : la demande d'asile de Mme B a été définitivement rejetée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) du 19 février 2021 notifiée le 16 mars
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402484_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A B, représenté par Me Assam, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 09-24-082 du 19 février 2024 par lequel le préfet de l'Ariège a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309679_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du Tribunal a désigné M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2601859_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante syrienne née le 25 mai 1997, a présenté le 13 janvier 2026 auprès du guichet unique des demandeurs d’asile de Paris, une demande d’asile enregistrée
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2502895_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Combes, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203968_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a prononcé son transfert aux autorités roumaines, responsables de l'examen de sa demande d'asile.
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