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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2009060_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 22 juin 2020 et 20 avril 2021, la société Assurances du crédit mutuel Iard et la société Crédit industriel et commercial, représentées par Me D'Audiffret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507706_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 27 mai 2025 à 14h15 en présence de Mme Labourel, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004803_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2301200_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301718_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203874_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100046_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203480_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2105592_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516038_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 1er octobre 2025 à 10h30 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516265_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 1er octobre 2025 à 10h30 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300818_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience le 9 février 2023 à 15h30, en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2400762_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

enregistrés les 27 février 2024, 19 mars 2024 et 18 février 2025, le lycée Gustave Flaubert de Rouen, établissement support du groupement d’établissements (GRETA) Rouen Maritime, représenté par la SELARL Audicit

Source officielle
TA

5ème chambre - juge unique

DTA_2307121_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La magistrate désignée a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003951_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. F ; - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1912772_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frelaut, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003606_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 mai 2023 : - le rapport de M. Riffard ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303073_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 octobre 2023 et les 9 et 10 octobre 2024 l'EHPAD Résidence Masse de Cormeilles, représenté par Me Boyer, Selarl AUDICIT, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2203721_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Le Duff, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2203740_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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Radiations

AUDINET, Danny, Stanley, AUDINET

SIREN 929359891Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

19/07/2026

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Dépôts des comptes

Financière AUDINET

SIREN 890970734Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

23/06/2026

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Dépôts des comptes

AUDINET CONSULTING

SIREN 880715321Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

21/06/2026

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Radiations

Audinette, Elodie Marie Solange

SIREN 828808329Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

17/06/2026

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Modifications diverses

AUDINET REAL ESTATE INVEST

SIREN 901898247Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

09/06/2026

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