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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500181_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, l’association OGEC E.C.A Saint Jude, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin et associés, demande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001841_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

E H, en vue de l'agrandissement de son exploitation agricole, a présenté à son tour une demande d'autorisation pour exploiter plusieurs parcelles situées sur les communes d'Autrey-les-Gray, Fahy-lès-Autrey

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001843_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

E H, en vue de l'agrandissement de son exploitation agricole, a présenté à son tour une demande d'autorisation pour exploiter plusieurs parcelles situées sur les communes d'Autrey-les-Gray, Fahy-lès-Autrey

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2601492_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501445_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503067_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501024_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2400083_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300184_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304474_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

B C, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Setques au versement de la somme de 40 960 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500008_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202306_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, représentant la commune de Meurchin.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101218_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

recettes émis et rendu exécutoire par la commune de Surgères le 26 février 2021, mettant à sa charge une somme de 14 263,20 euros au titre de l'enlèvement de produits dangereux dans l'immeuble sis 66 rue Audry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502040_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501306_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502858_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502896_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502916_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503206_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500924_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

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