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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210334_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Le requérant, qui s'est borné à évoquer sans autre détail à l'audience, les violences dont il aurait été victime en Autriche, ne produit aucun document ni aucun élément permettant de tenir pour établi

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2214870_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

D'autre part, M. B soutient qu'il souhaite se maintenir sur le territoire français dès lors qu'il n'a pas déposé une demande d'asile en Autriche et que son intention était de rejoindre la France.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224617_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

D B en indiquant notamment que l'intéressé, de nationalité bangladaise a sollicité l'asile auprès des autorités autrichiennes le 31 juillet 2022, que le 10 octobre 2022, les autorités autrichiennes ont

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2208123_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305343_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2602956_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2400616_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2301547_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A avait été identifié en tant que demandeur d'asile par les autorités autrichiennes le 15 mai 2022 sous le numéro AT 1 29320406-11399474, que les autorités autrichiennes saisies le 27 février 2023 ont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211014_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu : - la décision contestée, - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300679_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

A en indiquant notamment que l'intéressé, de nationalité pakistanaise, a sollicité l'asile auprès des autorités autrichiennes le 28 août 2022, que le 4 novembre 2022, les autorités autrichiennes ont été

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2303210_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2207606_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300252_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2213618_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2301299_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2304030_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

C en France, son signalement de non admission dans l'espace Schengen par les autorités autrichiennes et sa nationalité. Elle est donc suffisamment motivée. 7.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2602326_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2303810_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

A a été transféré en Autriche le 6 octobre 2022, les autorités autrichiennes ayant accepté d'instruire sa demande d'asile, mais est rapidement revenu en France, dès le 16 octobre 2022, où il a déposé le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2214543_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2207995_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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