CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B A, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°83-2024-1196 du 28 août 2024 par lequel le préfet du Var l'oblige à quitter le territoire français sans délai de départ

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503670_20250909

Administratif

9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2201620_20220706

Administratif

6 juillet 2022

C, - les observations de Me Belaïche, pour M. A, et de M. A lui-même, assisté de Mme D, interprète en langue anglaise désignée à l'initiative de Me Belaïche.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2304232_20231206

Administratif

6 décembre 2023

Par une requête enregistrée le 13 novembre 2024 sous le n° 2304232, Mme A E, représentée par Me Belaïche, demande au tribunal: - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2301218_20230411

Administratif

11 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme D ; -et les observations de Me Belaïche, représentant M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303203_20230905

Administratif

5 septembre 2023

A B, représenté par Me Belaïche, avocat, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 mai 2023, modifié par arrêté du 23 juin 2023, par lequel le ministre de l'intérieur

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2201622_20220727

Administratif

27 juillet 2022

B, - les observations de Me Belaïche, pour M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2201984_20221004

Administratif

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022 et un mémoire en réplique reçu le 5 août 2022, Mme D E, représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2203458_20221118

Administratif

18 novembre 2022

Ciréfice, président, - et les observations de Me Belaïche, avocat de Mme B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202010_20220720

Administratif

20 juillet 2022

C B, représenté par Me Belaïche, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408022_20241113

Administratif

13 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024, la SARL Ambulance Sesame, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2301109_20230404

Administratif

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, Mme E D, représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) de prendre acte qu'elle sollicite l'assistance d'un interprète

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2302854_20230920

Administratif

20 septembre 2023

administratif de Montpellier, transmise par ordonnance de ce tribunal au tribunal administratif de Nîmes, où elle a été enregistrée 31 juillet 2023 sous le n° 2302854, Mme C D, représentée par Me Belaïche

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2302043_20230718

Administratif

18 juillet 2023

Abauzit, - les observations de Me Belaïche, pour M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2500084_20250114

Administratif

14 janvier 2025

Chaussard, - et les observations de Me Belaïche, représentant M. E, et de ce dernier, assisté de M.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2300403_20230308

Administratif

8 mars 2023

C, - les observations de Me Belaïche, pour M. D B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504400_20251112

Administratif

12 novembre 2025

G..., née C..., représentés par Me Belaïche, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501403_20250414

Administratif

14 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2502263_20250612

Administratif

12 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme B ; -et les observations de Me Belaïche, représentant M. A se disant M. E, et de M. A se disant M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600045_20260119

Administratif

19 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2026 à 15h49, Mme A..., représentée par Me Belaïche, conclut à titre principal au rejet de la requête du préfet du Gard, à titre subsidiaire à l’octroi

Source officielle

Page 3 sur 24

← Précédent Suivant →