A... conteste auprès du tribunal l’absence d’évolution de sa carrière d’AESH, l’absence de prise en compte de son ancienneté et le refus de la faire bénéficier d’un contrat à durée indéterminée.

Il résulte des termes de la décision en litige que la dernière unité de vie familiale dont a bénéficié M.

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que l’enfant doit pouvoir reprendre l’année scolaire débutée au collège Guy Dolmaire à Mirecourt (Vosges) sous peine de compromettre

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 19 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 3°) de mettre à la charge de l’État une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Daguerre de Hureaux, - les observations de Me Guy-Favier, pour M.

, directeur de cabinet du maire de la commune de Beaugency ; 3°) d'ordonner l'anonymisation du procès-verbal du conseil municipal ; 4°) d'enjoindre à la commune de Beaugency de lui octroyer le bénéfice

En se bornant à affirmer qu'étant propriétaire en partie du chemin de la Corderie cadastré 144 et qu'elle est en droit d'obtenir l'élargissement de ce chemin pour bénéficier du " désenclavement " des parcelles

par lequel la maire de la commune d'Houplin-Ancoisne a accordé à la commune, un permis de construire, à titre précaire, en vue de l'installation d'un bâtiment modulaire sur le terrain de sports sis rue Guy

521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme D B C et de tous occupants de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Maupassant située 3 rue Guy

C a bénéficié, à compter du 1er mars 2020, d'une convention d'occupation d'un logement au sein de la résidence universitaire Maupassant à Lille (59000), gérée par le CROUS de Lille.

3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B C et de tous les occupants de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Maupassant située 3 rue Guy

du code de justice administrative, l'expulsion de Mme D A B et de tous les occupants de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Maupassant située 3 rue Guy

Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 30 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Dans les suites immédiates de cet accident, le requérant a bénéficié, dans un premier temps, de soins puis, à compter du 16 novembre 2020, d'arrêts de travail renouvelés sans discontinuité jusqu'au 30

Le revenu déclaré se distingue en effet de l'addition des revenus, bénéfices et gains en ce qu'il est constitué du revenu net global qui résulte de la déclaration détaillée des revenus et bénéfices prévue

; - elles sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation en décidant de le priver irrégulièrement du bénéfice de l'attribution des terres communales alors qu'il bénéficie d'une priorité réservée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, Mme B C agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure D A, représentée par Me Guy, demande

B..., représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2026 par lequel le préfet