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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2504053_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 25 février 2025 par laquelle le maire de la commune de Barbizon
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400456_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Seine-et-Marne demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande du 5 octobre 2023 relative à la maison pluridisciplinaire de santé de Barbizon
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301272_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
et assurances de la maison de ses parents ; - " Le contrôle rsa n'entend pas non plus valider des salaires d'emplois saisonniers effectués comme pour déjà faciliter un juge qui désirerait [l]e bâillonner
Source officielle10eme Chambre
DTA_2412916_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Le rapport ayant validé la non mise en œuvre de l'étrésillonnage et du butonnage de l'immeuble 69, obligatoirement produit par le Bataillon des Marins Pompiers de Marseille (BMPM) [Réf.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405699_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2024, la société Bureau Alpes Contrôles, la société Architectures Barillot et la société B3E Ingénierie, représentées par Me Barre (Selarl Barre-Le Gleut
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301972_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A C, représenté par Me Calvet-Baridon demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 juillet 2023 en ce qu'il retient pour la prise en compte du calcul des droits à pension l'indice majoré
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501000_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
commune de La Teste-de-Buch sur sa demande de communication des autorisations d'urbanisme (entiers dossiers) délivrées sur les parcelles cadastrées section CE n°8, n°9, n°10, n°11 et n°12, situées Les Baillons
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301453_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Me le Foyer de Costil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle l'adjoint au maire de Marseille en charge de la tranquillité publique, de la prévention, du bataillon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300767_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
représentée par Me Pomares, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle l'adjoint au maire de Marseille en charge de la tranquillité publique, de la prévention, du bataillon
Source officielle2ème chambre
DTA_2201329_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
agents de la ville de Paris mentionnés à l'article L. 531-1 du code de la sécurité intérieure, les sapeurs-pompiers professionnels, les médecins civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000052_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le 31 juillet 2019, elle a signé avec la société civile immobilière (SCI) des Baillons un compromis de vente de ladite parcelle.
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2110666_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Le rapport relatant la décision de démolition, obligatoirement produit par le Bataillon des Marins Pompiers de Marseille (BMPM) encadré par le Directeur des Opérations de Secours (DOS) qui supervisait
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2527759_20251018
18 octobre 2025
18 octobre 2025
C..., représenté par Me Baillon, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer son titre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508582_20250806
6 août 2025
6 août 2025
A B, représenté par Me Baillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Saint-Denis sur sa demande tendant à la communication du bail d'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300720_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, la société Synlab Provence, représentée par Me Baillon-Passe, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300952_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, la société Synlab Provence , représentée par Me Baillon-Passe, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision
Source officielle8ème chambre
DTA_2304350_20240221
21 février 2024
21 février 2024
F C, représenté par Me Baillon-Passe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a retiré l'autorisation d'inhumer le corps de Mme D veuve
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2012303_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2020, Mme A B, représentée par Me Babilotte Baske, demande au tribunal d'annuler la décision du 5 novembre 2020 par laquelle le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004770_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D à l'aide d'un coup de poing américain avant de quitter le bataillon sans autorisation. Après avoir été contacté par un supérieur, M. C a rejoint son unité. Si M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305748_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2023, présenté par Me Baillon, la société Value Invest Immo 4, demande au tribunal de prendre acte de son acceptation à la suite du désistement d'instance et d'action
Source officiellePage 3 sur 19