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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2203697_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
de l'Etat le versement à Me Bach-Wasserman de la somme de 1 200 euros.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2200720_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ar sa requête, la SELARL Franklin Bach demande au tribunal de rononcer la décharge de cette taxe.
Source officielleChambre 3
DTA_2203159_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Bach-Wassermann, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401239_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202365_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2022, la société Soletanche Bachy Fondations Spéciales expose avoir transmis l'attestation de responsabilité décennale dès le 9 août 2016.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215619_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 3 juin 2022 de l'autorité consulaire française à Istanbul (Turquie) refusant de délivrer à l'enfant C Bachir
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201690_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
la maîtrise d'œuvre du cabinet d'études Arragon et ont été réceptionnés sans réserves le 23 septembre 2014 ; cependant, à partir du printemps 2015, des dysfonctionnements ont été constatés sur les bâches
Source officielleChambre 1
DTA_2403089_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bach-Wassermann, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2403479_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle soutient que : - elle justifie d'un intérêt pour agir puisqu'elle est propriétaire du terrain qui est contigu au terrain d'assiette du projet d'installation de la bâche incendie et d'abattage de
Source officielle3ème chambre
DTA_2002943_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
De plus, elle a, dans le cadre de cette mission, émis un avis précisément sur la solidité du revêtement de la bâche de contre-lavage.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510084_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Meurthe-et-Moselle a procédé au classement sans suite de sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2306061_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Zurich insurance Public Limited company, Spie industrie et tertiaire, Pro elec Diffusion et SMABTP ; - le SYMISCA a signé avec le groupement d'entreprises OTV, Entreprise Jean Spada, SMBTP, Soletanche Bachy
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407286_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
C D, Mme B D et Mme E A, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de La Verpillière a accordé un permis de construire à la SCCV Urban Home Bacchus.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202925_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
122-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - la société n'a pas disposé d'un délai suffisant pour présenter ses observations ; - la pierre tombale a été remplacée par une bâche
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209383_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Bach, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 13 septembre
Source officielleChambre 3
DTA_2301151_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, Mme C A B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203296_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A B, agissant en son nom propre et au nom de Karamoko, Bachir et Kaba B, ses enfants mineurs, représenté C, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2021 par laquelle la commission
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2401036_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2024, la Selarl Franklin Bach, agissant ès qualité de représentant légal de la société Batipro, représentée par Me De La Chapelle, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207512_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, Mme B A, représentée par Me Bach, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 15 février 2022
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407633_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
tribunal de reporter les pénalités prévues par l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le maire de la commune de Montgeron l'a mise en demeure de démonter la structure en bois et de retirer les palissades et bâches
Source officiellePage 3 sur 66