communauté d'agglomération Sud Sainte Baume et la société Vinci construction maritime et fluviale portant sur les travaux de réhabilitation des émissaires secondaires du réseau d'eaux usées de la commune de Bandol

enregistrée le 30 juin 2025, la société civile Tuiqen Developpement, représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 10 juillet 2023 par laquelle le maire de Bandol

irrégulière du navire " Motus III " à compter du 1er juillet 2020, révélée par un courrier du 10 février 2022 du président directeur général de la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol

B a déménagé à 65 kilomètres du domicile de son ancienne épouse se trouvant à Villeparisis, soit vraisemblablement à Bannost Villegagnon, et qu'à la date de la naissance du premier enfant de Mme C et M

D..., agissant en sa qualité de candidat aux élections municipales de la commune de Bandol, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative

requête enregistrée le 25 octobre 2022 la SAS Free mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 21 juillet 2022 par laquelle le maire de Bandol

une requête enregistrée le 4 octobre 2022 la SAS Free mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 juin 2022 par laquelle le maire de Bandol

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2022 par laquelle le préfet du Var a autorisé le concours de la force publique en vue de leur expulsion du logement sis 113, montée de l'Oustalet à Bandol

être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de le décharger des cotisations de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre des années de 2013 à 2021 dans les rôles de la commune de Bandol

litige n'était plus meublé au 1er janvier 2020, date du fait générateur de l'imposition, en expliquant que ce dernier a été antérieurement vidé de ses meubles suite au transfert de son siège social à Bandol

ne sont pas identiques ; - la méthode de comparaison utilisée par le service qui fait état de huit biens sur la commune de Sanary-sur-Mer et de Saint-Cyr-sur-Mer et quatre biens sur la commune de Bandol

La procédure a été communiquée à la société Bardoz bâtiments et travaux publics qui n'a pas produit de mémoire.

C et Mme B A demandent au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Bandol.

A cet égard, la société requérante soutient que le projet dispose, à l'est, d'un accès piéton sécurisé depuis le trottoir de la route de Bandol.

fille issue de sa précédente relation, qu'à compter du mois de février 2019 il a déménagé à 65 kilomètres du domicile de son ancienne épouse se trouvant à Villeparisis, soit vraisemblablement à Bannost

C..., demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022 dans les rôles de la commune de Bandol.

agissant par Me Coste, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Bandol

2024, le collectif Stop LGV Sud Sainte Baume, l'association Bio consom'acteurs mer Estérel, l'association de sauvegarde du Plan de la Garde, la confédération paysanne du Var, l'association les vins de Bandol

2022 par laquelle le recteur de l'académie de Nice a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 25 novembre 2021 dans le bureau du chef d'établissement du collège Raimu à Bandol

voisinage dans le département du Var, pour la réalisation par la SNCF de travaux de confortement de parois rocheuses sur la ligne ferroviaire Marseille/Vintimille, sur les communes de Saint-Cyr-sur-Mer, Bandol