Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Barbaroux, représentant M C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère, - et les observations de Me Barbaroux, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

B ; - les observations de Me Barbaroux, représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rabaté ; - et les observations de Me Barbaroux, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Par sa requête, la société requérante demandait au tribunal d'annuler la délibération du 11 mars 2019. 2.

Rabaté ; - et les observations de Me Barbaroux, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

C, représenté par Me Barbarin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel la présidente du conseil d'administration du SDIS de l'Isère n'a pas renouvelé son engagement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, Mme A B et Mme C B, représentées par Me Barbaro, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant

situé 16 avenue Boyer et 11 rue du Louvre, à Menton, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux formé le 19 avril 2019 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Menton de lui délivrer

territoire français sans délai, fixant le pays de destination et prononçant une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an ; 2°) d’enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer

C..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Souteyrand ; - et les observations de Me Barbaroux pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par arrêté du 15 septembre 2022 le préfet de l'Hérault a refusé de délivrer à M.

d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 9 août 2022 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer

Gayrard - et les observations de Me Barbaroux, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rabaté, rapporteur ; - et les observations de Me Barbaroux, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Rabaté, rapporteur ; - et les observations de Me Barbaroux, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Par décision du 5 août 2021, le préfet de l'Hérault a de nouveau refusé de délivrer un titre de séjour à Mme C. Par la présente requête Mme C demande l'annulation de cette dernière décision.

C ; - les observations de Me Barbaroux, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Eu égard au motif d'annulation, il y a lieu d'enjoindre au préfet de l'Hérault de délivrer à M.