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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2302128_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
E C et Mme A D, de libérer sans délai le logement qu'ils occupent, au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association Saint Michel le Haut, place Barbarine à Salins-les-Bains, dans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2604671_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2611437_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2612404_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536583_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536584_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222488_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Baratin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2609311_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2612397_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222308_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Baratin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2607205_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2302126_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
justice administrative, d'enjoindre à Mme A B de libérer sans délai le logement qu'elle occupe au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association Saint Michel le Haut, place Barbarine
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101315_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : I°/ Par une requête n°2101315 et un mémoire, enregistrés les 1er mars 2021 et 1er juin 2022, Mme C, représentée par Me Barbarin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103497_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Journé, rapporteur public, - et les observations de Me Barbarin représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2600106_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2601460_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2609379_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610442_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533391_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme BARATIN pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534945_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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