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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2610489_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536658_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609062_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2612157_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour exercer les fonctions prévues au livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2302128_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

E C et Mme A D, de libérer sans délai le logement qu'ils occupent, au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association Saint Michel le Haut, place Barbarine à Salins-les-Bains, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604671_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2611437_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2612404_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536583_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536584_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222488_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Baratin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609311_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2612397_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222308_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Baratin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2607205_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2302126_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

justice administrative, d'enjoindre à Mme A B de libérer sans délai le logement qu'elle occupe au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association Saint Michel le Haut, place Barbarine

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101315_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : I°/ Par une requête n°2101315 et un mémoire, enregistrés les 1er mars 2021 et 1er juin 2022, Mme C, représentée par Me Barbarin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103497_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Journé, rapporteur public, - et les observations de Me Barbarin représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600106_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2601460_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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