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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2311829_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A C, représenté par Me Barlet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des effets de l'arrêté du 8 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408089_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
A B, représenté par Me Barlet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du
Source officielle4ème chambre
DTA_2105979_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le rôle attribué initialement à la requérante dans le ballet Blanche-Neige, était un des trois rôles principaux du ballet.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202440_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle le ministre des armées a refusé de lui délivrer la croix du combattant volontaire avec barrette « Afrique du Nord ».
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108914_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B A, représenté par la SELARL Bardet Lhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2021 par lequel le maire d'Alba-La-Romaine a refusé de lui accorder un permis de construire en
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501576_20250212
12 février 2025
12 février 2025
, la commune de Marignane, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et d'examiner le bâtiment situé 3 avenue Henri Barrelet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508916_20250805
5 août 2025
5 août 2025
C A B, représenté par Me Barlet, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500571_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Barlet, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311236_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A B, représenté par Me Barlet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la décision du 22 septembre 2023 par laquelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200261_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 janvier 2022 et 29 septembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme A B, représentée par Me Barlet, demande
Source officielle7ème chambre
DTA_2107701_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C B, représenté par Me Barlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury d'examen du master droit privé théorie du droit telle que révélée par le relevé de notes du 19 juillet 2021
Source officielle6ème chambre
DTA_2100945_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 9 février 2021 sous le n° 2100945, la société à responsabilité limitée (SARL) La Morcille, représentée par la SELARL Bardet Lhomme, agissant
Source officielle6ème chambre
DTA_2100946_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 9 février 2021 sous le n° 2100945, la société à responsabilité limitée (SARL) La Morcille, représentée par la SELARL Bardet Lhomme, agissant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301600_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par des mémoires, enregistrés les 27 juillet 2023, 5 septembre et 8 novembre 2024, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Pau-Pyrénées, représentée par la selarl Bardet et associés, demande :
Source officielle9ème Chambre
DTA_2304571_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A B, représenté par Me Barlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407977_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B aux 1ère et 2ème session ; - et Me Barlet, représentant l'école nationale supérieure d'architecture de Marseille qui réitère ses conclusions, par les mêmes moyens.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006362_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B A, représenté par Me Barlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception du 27 février 2019 par lequel la direction départementale des finances publiques de Moselle lui a réclamé la
Source officielle3ème chambre
DTA_2103992_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Des mémoires présentés pour Mme A, représentée par Me Barlet, ont été enregistrés le 16 septembre 2022 à 19h24 et le 10 avril 2024, et n'ont pas été communiqués.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321016_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A B, représenté par Me Barlet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision d'ajournement du 21 juillet 2023 prise
Source officielle3ème chambre
DTA_2308614_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 20 décembre 2024 et le 26 juin 2025, le centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, représenté en dernier lieu par Me Barlet, conclut au rejet de
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