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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Présidente QUEMENER

DTA_2302751_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Dès lors, Mme Baron n’est pas fondée à soutenir le montant de l’indu dont le paiement lui est réclamé par le titre exécutoire en litige serait erroné. 6.Il résulte de ce qui précède que Mme Baron n’est

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2101076_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme C Baron ne sont pas fondés. Vu : * la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006762_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

de Buis-Les-Baronnies la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401768_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Baron pourra être éloigné. Par ailleurs, la décision attaquée porte atteinte à la liberté d'aller et venir de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105628_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par suite, en se fondant sur un tel motif, le maire de Mirabel aux Baronnies a entaché sa décision d'erreur de droit. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204117_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A Baron demande au tribunal d'annuler une facture de prestations périscolaires d'un montant de 261,82 euros.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001911_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

DECIDE Article 1er : La requête de la SCCV Pourcieux-Baronnes est rejetée.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2202185_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par un arrêté du 7 avril 2022, le maire de la commune de la Baronnie s'est opposé à cette déclaration préalable.

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2201668_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Baron doivent être rejetées.

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303399_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

2023 par laquelle le président de la fédération départementale des chasseurs de la Meuse a modifié la liste des terrains soumis à l’action de l’association communale de chasse agréée de Mandres-en-Barrois

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2105996_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Mme Baron est bénéficiaire de la prime d'activité depuis août 2018, célibataire et salariée depuis le 20 mars 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105629_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Par une décision du 20 août 2021, devenue définitive, le centre hospitalier de Buis-les-Baronnies a placé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305460_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

A Baron. Par cette requête, enregistrée le 17 février 2023 au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302902_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 8 février 2024 Mme Baron a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300646_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Baron est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. Baron.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2005704_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Baron doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204267_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par Mme Baron.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509415_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Baron déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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TA

1ère Chambre

DTA_2200171_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

F A et Mme C A, représentés par Me Hequet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2021 par laquelle le maire du Barroux s'est opposé à la déclaration préalable de division qu'ils

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506998_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Baron demande l'annulation de la décision attaquée.

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